Communiqué


01.10.2015

Les assurés rejettent la suppression des franchises et la limitation des rabais proposées par le Conseil fédéral

75% des assurés avec une franchise de 1’000 et 2’000 francs rejettent la proposition du Conseil fédéral de les supprimer. Ce rejet est encore plus massif en ce qui concerne la limitation des rabais pour les franchises de 2’500 et 1’500 francs. Parmi les personnes sondées ayant opté pour ces franchises, 78% sont opposées à une limitation des rabais. Le sondage représentatif a été réalisé pour santésuisse par l’institut Demoscope.

Lors du sondage représentatif réalisé en septembre 2015 par l’institut Demoscope, 75% des sondés avec des franchises de 1’000 et 2’000 francs ont rejeté la proposition du Conseil fédéral de les supprimer. La mesure peine à rassembler une majorité, même auprès de l’ensemble des personnes interrogées : seules 29% d’entre elles approuvent la suppression des deux échelons de franchises, 51% sont contre et 20% n’ont pas d’avis ou n’ont pas répondu.

Les assurés rejettent la limitation des rabais
Le rejet de la limitation des rabais pour les franchises de 2’500 et 1’500 francs est encore plus massif. Parmi les sondés ayant opté pour ces franchises, 78% rejettent une limitation des rabais. Sur l’ensemble des personnes interrogées, seules 29% approuvent une limitation, 51% y sont opposées et 15% n’ont pas d’avis ou n’ont pas répondu.

Avec son projet de réduction des échelons de franchise et des rabais, le Conseil fédéral favorise la franchise ordinaire, celle qui prend le moins en compte le principe de la responsabilité individuelle. Lors de l’évaluation du modèle d’assurance le plus adapté à leur situation personnelle, les assurés verraient ainsi leur libre choix réduit. 590’000 assurés adultes seraient concernés par la suppression des franchises de 1’000 et 2’000 francs. Pour les enfants, seules les franchises à option de 400 et 600 francs seraient conservées. La suppression de quatre des six franchises actuelles toucherait 66’600 enfants.

Des contrats plus longs pour plus de solidarité
Les assurés au bénéfice d’une franchise à option peuvent changer d’échelon de franchise à la fin de chaque année. Actuellement déjà, les assurés ayant opté pour des franchises à option versent d’importantes prestations de solidarité pour les assurés avec une franchise ordinaire de 300 francs. Prolonger la durée contractuelle des franchises à option est une mesure de solidarité plus efficace qui mérite d’être examinée. Pour santésuisse, une durée de contrat plus longue pour les franchises à option, par exemple de trois ans, renforcerait davantage la solidarité que la suppression des franchises et la limitation des rabais.

Méthode
Mandaté par santésuisse, l’institut de sondage d’opinion Demoscope (Adligenswil) a interrogé 2’006 personnes de plus de 15 ans résidant en Suisse alémanique et en Suisse romande, dans le cadre de deux enquêtes multithématiques, entre le 7 et le 23 septembre 2015. Afin de garantir la représentativité, des ménages privés choisis au hasard ont été contactés et interrogés selon un quota combiné d’âge/de sexe. Les erreurs de mesure sont de +/-2,3% au maximum.

 

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