Aperçu de la sesson d'été 2018

Aperçu de la session


23.05.2018

Aperçu de la sesson d'été 2018

Recommandations de santésuisse:

Affaires au Conseil National (Details: voir PDF).

Date Projet Recommandation de santésuisse
11 juin 2018 15.083 LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité Entrée en matière.
Adoption
13 juin 2018 17.3969 Mo. Kuprecht. Négociation des tarifs des analyses de laboratoire par les partenaires tarifaires Adoption
13 juin 2018 17.3974 Mo. CSSS-N. Prévention et gestion des dommages lors de traitements médicaux Adoption
13 juin 2018 18.3040 Po. CSSS-N. Bases légales visant à garantir la fourniture des soins dans le domaine des maladies rares Adoption
15 juin 2018 13.411 Iv.pa. Kessler. Remboursement des médicaments onéreux. Empêcher une sélection des risques Accorder une prolongation du délai
15 juin 2018 15.419 lv.pa. Humbel. Garantir la qualité et imposer la transparence dans l'offre de soins Approuver la prolongation du délai

En complément

Affaires émanant du DFI éventuellement traitées au Conseil National

Projet Recommandation de santésuisse Brève justification
16.3401 Mo. Hardegger Thomas. Garantie de la qualité des soins dans le système de santé. Mettre en œuvre de manière contraignante les connaissances scientifiques Adoption Dans le domaine ambulatoire, la qualité est une zone d’ombre et la concurrence en matière de qualité ne fonctionne pas. Dans le domaine stationnaire, on enregistre chaque année parmi les incidents médicaux que l’on aurait pu éviter près de 20‘000 infections résistantes et 2000 à 3000 décès de patients.
16.3410 Mo. Frehner Sebastian. Ne pas augmenter les primes pour financer des programmes de prévention Aucune recommandation Les programmes non-médicaux de promotion de la santé et de prévention sont en partie controversés. Quoi qu’il en soit, santésuisse s’abstient de formuler une recommandation.
16.3461 Mo. Pantani Roberta. Adaptation du prix des génériques Adoption Le prix des génériques est deux fois plus élevé en Suisse que dans les pays de référence. En conséquence, le préjudice financier à la charge des payeurs de prime s’élève dans notre pays à près de 800 millions de francs par an.
17.401 Iv.pa. CSSS-N. Maintenance et développement des tarifs  

Rejet (suivre la CSSS-E).

 

Suspendre éventuellement

 
L’initiative risque d’enfreindre la liberté d’organisation (inscrite dans la Constitution). La proposition fait doublon avec une mesure similaire annoncée par le Conseil fédéral dans le cadre de la maîtrise des coûts.
(M34 dans le premier paquet du 28 mars 2018).
17.402 Iv.pa. CSSS-N. Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires  

Rejet (suivre la CSSS-E).

 

Suspendre éventuellement

 
Des augmentations «injustifiées» des volumes et des coûts entre l’année de décompte et l’année précédente devraient être très difficiles à prouver devant une cour de justice, même si ces hausses sont permanentes. Mieux vaut attendre la mesure annoncée par le Conseil fédéral «Pilotage des coûts par les partenaires tarifaires» du premier paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts.

Affaires au Conseil des Etats (Details: voir PDF).

Date Projet Recommandation de santésuisse
30 mai 2018 16.065 LPC. Modification (Réforme des PC) Primes d’assurance-maladie imputables (art. 10 al. 3 let. D): suivre la CSSS-E
30 mai 2018 17.3607 Mo. Conseil national (Groupe RL).
LAMal. Adaptation régulière des tarifs pour garantir des soins de qualité à des coûts abordables
Rejet
13 juin 2018 18.3384 Po. CSSS-E. Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie Adoption
13 juin 2018 18.3092 Po. Maury Pasquier. Scandale de la
Dépakine. Analyse de la situation en Suisse
Adoption
14 juin 2018 17.319 lv.ct. JU. Pour le transfert des réserves des assurés LAMaI en cas de changement de caisse Ne pas donner suite

Documents

Interlocuteur