Aperçu de la session


06.09.2017

Aperçu de la session d'automne 2017

Recommandations de santésuisse:

Affaires au Conseil National (Details: voir PDF).

Date Projet Recommandation de santésuisse
11 sept. 2017 14.417 lv. pa. Egerszegi-Obrist. Amender le régime de financement des soins. Divergences Privilégier la version du Conseil national
11 sept. 2017 17.029  Convention Médicrime. Approbation et mise en œuvre Aucune recommandation
13 sept. 2017 15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) Exclure le secteur des assurances du champ d‘application. Suivre les propositions de la majorité de la CER-N.

 

En complément

Affaires émanant du DFI éventuellement traitées au Conseil National

Projet Recommandation de santésuisse Brève justification
15.4181 Po. Amherd. Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal Rejet. Suivre le Conseil fédéral Compte tenu du rapport du Conseil fédéral sur les «maladies rares», un rapport supplémentaire n’est pas nécessaire.
15.4222 Mo. Weibel. Franchises à option. Donner les bons
signaux
Adoption La réduction des rabais sur les franchises élevées  affaiblit la responsabilité individuelle. La décision du Conseil fédéral du 28 juin 2017 est incompréhensible.
15.4229 Mo. Herzog. Les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité ne sont pas une maladie! Rechercher les vraies causes du problème Pas de recommandation La Ritaline a rapporté CHF 6 mio. en 2016. Le chiffre d’affaires dans l’AOS est stable. Pour évaluer l’utilisation de manière fiable, un programme HTA devrait être lancé. Ce n’est qu’à l’issue de cette évaluation qu’il faudrait décider si certaines mesures sont indiquées.
15.4231 Mo. Brand. Plan directeur 2030 pour une assurance-maladie aux coûts supportables Adoption La motion est plus actuelle que jamais. Le Conseil fédéral n’a pas élaboré de scénarios sur l’évolution des coûts à long terme ni de programme de mesures concrètes et concordantes pour endiguer l’évolution massive des coûts de l’assurance-maladie. «Santé 2020» ne répond pas à ces exigences.

 
 
 
Affaires au Conseil des Etats (Details: voir PDF).

Date Projet Recommandation de santésuisse
14 sept. 2017 14 sept. 2017
17.035 Objet du Conseil fédéral. Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France
Adoption

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