Aperçu de la session


29.05.2017

Aperçu de la session d'été 2017

Recommandations de santésuisse:

Affaires au Conseil National (Details: voir PDF)

Date Projekt Recommandation de santésuisse
7 juin 2017 14.417 lv. pa. Egerszegi-Obrist. Amender le régime de financement des soins. Divergences Privilégier la Version du Conseil national

 

Affaires au Conseil des Etats (Details: voir PDF)

Date Projet Recommandation de santésuisse
31 mai 2017 14.3366 Mo. Conseil national (Humbel). Dissocier prestations complémentaires et réduction des primes Rejeter (cette question doit être traitée dans le cadre de la révision en cours des PC)
31 mai 2017 17.3268 Po. CSSS-CE. Prise en compte des primes d'assurance maladie dans le calcul des prestations complémentaires Aucune recommandation
13 juin 2017 14.4292 Mo. Conseil national (Humbel). Prise en charge des prestations fournies par les EMS. Un peu de bon sens Rejeter. La motion est redondante suite à une décision de justice.

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