Aperçu de la session


22.11.2016

Aperçu de la session d'hiver 2016

Recommandations de santésuisse:

Affaires au Conseil National (Details: voir PDF).

Date Projet Recommandation de santésuisse
8 déc. 2016 12.470 Iv.pa. Joder. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison. Aucune recommandation
8 déc. 2016 14.417 Iv.pa. Egerszegi-Obrist. Amender le régime de financement des soins. Approuver le projet
8 déc. 2016 15.312 Iv.ct. Berne. Evaluation des distorsions de la concurrence contraires à la LAMal. Ne pas donner suite
(adopter 16.3623)
8 déc. 2016 16.3623 Mo. CSSS-CE. Transparence du financement hospitalier assuré par les cantons Adopter
8 déc. 2016 15.4157 Mo. Bischofberger. Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l’évolution des coûts Adopter
8 déc. 2016 16.304 Iv.ct. Tessin. Ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Confirmer le moratoire actuel. Ne pas donner Suite
8 déc. 2016 16.3906 Mo. CSSS-N. Pour une plus grande liberté entrepreneuriale dans le secteur de la santé Adopter
14 déc. 2016  

10.407 Iv.pa. Humbel Näf. Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-
maladie
13.477 Iv.pa. Rossini. LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes

 
Approuver l’allègement prévu pour les enfants et les jeunes. Suivre les recommandations du Conseil fédéral. Rejeter la compensation des risques chez les enfants
16 déc. 2016 10.322 Iv.ct. Berne. Pour l'introduction d'un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement malades Aucune recommandation
16 déc. 2016 13.441 Iv.pa. (Poggia) Golay. Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Classer

En complément

Affaires émanant du DFI éventuellement traitées au Conseil National

Projet REcommandations de santésuisse Brève justification
14.4288 Motion Schenker Silvia. Subsides de la Confédération destinés à réduire les primes de l'assurance-maladie. Nouveau mécanisme de répartition Rejeter Les cantons ne prennent souvent pas assez au sérieux leurs responsabilités financières. De nouvelles exigences de la Confédération ne sont toutefois guère la solution.
14.4291 Motion Humbel. Domaine ambulatoire de l'assurance obligatoire des soins. Garantir la qualité des soins et imposer la transparence Adopter Il a déjà été donné suite à l’initiative parlementaire 15.419 analogue.
14.4292 Motion Humbel. Prise en charge des prestations fournies par les EMS. Un peu de bon sens Rejeter La modification devrait entraîner une augmentation du volume des prestations. Suivre l’argumentation du Conseil fédéral.
14.448 Iv.pa. Humbel. Soins de transition. Adapter les règles de financement à la pratique Rejeter santésuisse rejette l’initiative qui est en contradiction avec le nouveau financement des hôpitaux
15.3060 Postulat Heim. Réduire les prix des médicaments Adopter Les hypothèses irréalistes de taux de change pénalisent les payeurs de primes sans pour autant leur apporter de plus-value.
 

15.3061 Postulat Heim. Mettre fin au commerce des patients
15.3062 Postulat Hardegger. Transfert de patients. Pratiques contraires à l'éthique

 
Adopter Le rapport doit inciter les cantons souvent inactifs à prendre les mesures appropriées.

 Affaires au Conseil des Etats (Details: voir PDF).

Date Projet Recommandation de santésuisse
13 déc. 2016 16.3264 Mo. CSSS-N. Places de stage dans les cabinets privés et dans les domaines extracliniques. Rejeter
13 déc. 2016 16.3631 Mo. CSSS-E. Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital. Aucune recommandation

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