Communiqué


31.01.2014

Faire progresser la révision globale et la réorganisation en parallèle

Il est urgent de réviser le tarif médical ambulatoire TARMED car les tarifs en vigueur sont obsolètes. Un groupe de travail désigné par les partenaires tarifaires examine actuelle-ment la possibilité de traiter en parallèle la révision globale du tarif et une éventuelle ré-organisation de TARMED Suisse. Un pilotage des coûts doit par ailleurs être prévu afin d’éviter que les modifications des positions tarifaires ne viennent alourdir la charge des payeurs de primes.

Le tarif des prestations médicales ambulatoires TARMED, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, doit être révisé. Une révision globale est prévue pour 2017. L’objectif initial de revaloriser les médecins de premier recours par rapport aux spécialistes n’a pas été atteint. Les partenaires tarifaires actuels du TARMED – santésuisse, la principale association de la branche des assureurs-maladie suisses, la FMH (Fédération des médecins suisses), H+ Les Hôpitaux de Suisse ainsi que la CTM (Commission des tarifs médicaux LAA/AI/AM) – ont constitué un groupe de travail le 30 janvier 2014 ; il est chargé d’examiner les projets et mesures prévus ainsi que les questions d’ordre organisationnel.

Une solution consensuelle pour les tarifs et la réorganisation

Le groupe de travail, qui représente tous les partenaires tarifaires, doit faire des propositions permettant d’atteindre simultanément les objectifs des deux projets. Il examinera d’ici mars pro-chain comment la révision globale du TARMED prévue pour 2017 ainsi que la réorganisation de TARMED Suisse en une société anonyme TARMED Suisse SA peuvent être mises en oeuvre.

Selon Verena Nold Rebetez, directrice de santésuisse, «cette approche est une véritable chance pour tous les partenaires tarifaires car nous pourrons rechercher des accords sur les questions tarifaires tout en examinant notre capacité à négocier et à trouver des consensus dans une nouvelle organisation». Si la révision du tarif et une éventuelle réorganisation sont menées de front, «les médecins, les fournisseurs de prestations et les assurés disposeront as-sez rapidement d’une nouvelle solution solide», affirme Verena Nold Rebetez.

La révision du tarif reste prioritaire

Lors de la révision globale du TARMED, toutes les positions seront examinées et mises à jour. Cette révision en profondeur doit permettre de revaloriser les médecins de premier recours* par rapport aux spécialistes jusqu’alors privilégiés.

La réorganisation de TARMED Suisse, quant à elle, consisterait à confier à l’avenir le suivi et le développement de la structure tarifaire TARMED à une société anonyme disposant de struc-tures de décision appropriées.

«Nous sommes tout à fait conscients que la combinaison de ces deux projets est une démarche très ambitieuse», explique Verena Nold Rebetez. S’il n’est pas possible de traiter les deux pro-jets simultanément, la révision globale du TARMED doit absolument être réalisée dans les struc-tures existantes. «Nous devons rapidement rassurer les assurés que les éventuelles compensa-tions du renchérissement accordées aux médecins n’alourdiront pas leur facture de prime».

Interlocuteur

Informations complémentaires

*Selon des enquêtes de santésuisse, de nombreuses positions TARMED ne correspondent plus aux réalités actuelles. Le tarif TARMED en vigueur ne tient compte ni du progrès médical des dix dernières années ni de la productivité accrue qui en découle. Les estimations de santésuisse démontrent une hausse continue du revenu des médecins par consultation au cours des der-nières années: de 2008 à 2012, le revenu des médecins de premier recours a augmenté de 6,7%. Celui des spécialistes a connu une véritable envolée: les gastroentérologues ont gagné 19,1% de plus par consultation et les chirurgiens ont vu leur revenu s’accroître de 14% (chiffre d’affaires brut). Ce taux ne tient pas compte des revenus substantiels touchés pour les opéra-tions qu’ils réalisent en tant que médecins agréés. Les psychiatres ont gagné 9,7% de plus par consultation au cours des dernières années. Le nombre de ces dernières a progressé de 12,5% chez les psychiatres (y. c. la psychothérapie).