Communiqué


28.02.2014

L’égalité d’accès aux médicaments est garantie

D’après une étude publiée par l’Office fédéral de la santé publique, les assureurs-maladie suisses évaluent correctement le remboursement des médicaments non inscrits sur la liste des spécialités de l’assurance obligatoire des soins ou ceux prévus pour d’autres indications thérapeutiques.

Lors de la prescription de médicaments ne figurant pas sur la liste des spécialités, les médecins remplissent des demandes de garantie de prise en charge des coûts, qui sont examinées par les services des médecins-conseils des assureurs-maladie. Ces évaluations sont particulièrement fréquentes dans les cas de maladies rares ou d’utilisation de nouveaux médicaments pour traiter des cancers.

Des évaluations uniformes
réalisent les évaluations selon des méthodes uniformes et garantissent aux patients l’égalité d’accès à ces médicaments. L’étude démontre également que les assureurs-maladie font preuve de beaucoup de souplesse dans l’interprétation des articles 71a et 71b OAMal en vigueur depuis 2011. En effet, depuis la mise en oeuvre de ces dispositions légales, aucun cas d’inégalité d’accès à ces médicaments n’a été rapporté.

santésuisse salue le rapport, qui met également en évidence diverses possibilités d’amélioration permettant de définir des priorités en vue d’une optimisation accrue des processus.

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Informations complémentaires

Association faîtière des assureurs-maladie suisses, santésuisse défend un système de santé libéral, social, financièrement supportable, une gestion efficiente des moyens et des prestations de santé de bonne qualité au juste Prix.