Communiqué


18.11.2015

La raison l’a finalement emporté

Le Conseiller fédéral Alain Berset a finalement pris conscience qu’il faisait fausse route et a atténué au dernier moment l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) dont le texte était disproportionné et en partie contraire à la loi. Même si les passages les plus controversés ont été éliminés, il faudra attendre sa mise en œuvre pour connaître l’impact de cette réglementation restrictive sur l’activité des petits et moyens assureurs. santésuisse fera une analyse exhaustive des conséquences.

C’est en quelque sorte sur la dernière ligne droite que le Conseiller fédéral Alain Berset a pris conscience de la nécessité d’apporter des corrections à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal). Le projet de l’administration était en grande partie disproportionné et même contraire à la loi sur certains points. La surveillance voulait notamment intervenir de façon préventive et généralisée dans les processus de gestion des assureurs-maladie. Cela aurait entraîné un amalgame systématique des compétences entre la surveillance et la gestion d’entreprise, ce qui serait diamétralement opposé à une meilleure gouvernance.

Il faudra attendre la mise en oeuvre de l’ordonnance pour savoir si cette prise de conscience du DFI est suffisante et témoigne d’une réelle clairvoyance. santésuisse redoute des conséquences massives, notamment pour les petits et moyens assureurs. Elle suivra de près la mise en oeuvre et tirera si nécessaire la sonnette d’alarme.

 

Interlocuteur

Informations complémentaires

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