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12.07.2016

Le libre passage a donné naissance à santésuisse

Afin de remédier aux lacunes pour les assurés en cas de changement de caisse-maladie, les trois fédérations de caisses maladie Zurich, Thurgovie et St-Gall/Appenzell décidèrent en 1891 à Wil (canton de St-Gall) de fonder une association de libre passage, scellant ainsi l’acte de naissance de santésuisse, quelques décennies plus tard. 

Jusque vers la fin du XIXe siècle, la famille était le seul réseau social en cas d’accident ou de maladie. Dans la grande majorité des cas, seuls les hommes étaient assurés dans des caisses-maladie ou des sociétés de secours comme on les appelait souvent, et il n’y avait pas d’assurance obligatoire. Afin de garantir une couverture d’assurance en cas de déménagement dans une autre commune, des caisses commencèrent, à partir de 1876, à se regrouper pour fonder des associations de libre passage. Il s’agissait de faire en sorte qu’un assuré soit accepté par une nouvelle caisse aux mêmes conditions que celles dont il bénéficiait auprès de son ancienne caisse. La plus importante de l’époque se trouvait en Suisse orientale. Elle fut fondée en 1891 à Wil (canton de Saint Gall) par les représentants des fédérations des caisses-maladie de Zurich, Thurgovie et Saint Gall/Appenzell, qui posèrent ainsi la première pierre du « Concordat des assureurs-maladie suisses » (CAMS), laquelle donna le jour à santésuisse en 2001. L’objectif depuis sa fondation était de pallier aux lacunes du système d’assurance dans l’intérêt des assurés. Créé en 1909, le Journal des caisses-maladie milita dès le départ inlassable- ment – et avec succès – en faveur de la nouvelle « Loi sur l’assurance-maladie et accidents » (LAMA) qui fut approuvée par le Conseil national et le Conseil des Etats. Après le succès du référendum, la LAMA et le libre passage furent votés en 1912.

Un engagement au service des assurés

Dans l’édition de mars 1912, le Concordat exulte : « Le combat est terminé, la victoire remportée remplit nos cœurs de joie ». Celle-ci a cependant été obtenue avec une faible majorité de 54% des suffrages, ce que le journal des caisses-maladie impute à « l’agitation inouïe » menée par les adversaires. La LAMA était devenue un fait accompli et avec elle la première loi nationale pour l’assurance-maladie. A la veille du référendum, le libre passage, mais aussi l’assurance furent accueillis favorablement par le Concordat qui approuvait également la proposition du Conseil national de donner aux cantons et aux communes seulement la possibilité de déclarer l’assurance-maladie obligatoire. L’idée fut intégrée sous cette forme dans la LAMA. La première loi nationale sur l’assurance-maladie était devenue réalité. Une date historique !

En 1914, la partie sur l’assurance-maladie entra en vigueur. Celle sur l’assurance-accidents dut attendre 1918 et la fin de la Première Guerre mondiale. Contrairement à l’assurance-maladie, l’assurance-accidents fut déclarée obligatoire et confiée à une institution de droit public proche de la Confédération. La loi devait se révéler extrêmement stable. Jusqu’en 1996, elle connut une seule révision légalement en 1964. Elle ne cessa toutefois d’alimenter les débats.

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