Congrès de novembre 2017: L’«esprit de clocher» conduit globalement à des surcapacités et par là même à des soins inappropriés

Conférence de presse


31.10.2017

santésuisse s’engage pour un approvisionnement

Congrès de novembre 2017: L’«esprit de clocher» conduit globalement à des surcapacités et par là même à des soins inappropriés

santésuisse encourage la mise en place de concepts intercantonaux dans les soins ambulatoires, notamment en ce qui concerne l’activité des spécialistes. Cette démarche suppose de prendre dorénavant en compte, de manière adéquate, les régions d’approvisionnement et les flux de patients – qui ne s’arrêtent pas aux frontières cantonales – en valeur réelle. Un assouplissement de l’obligation de contracter combiné à une nouvelle politique tarifaire pour les médecins et les hôpitaux pourrait en outre contribuer de manière décisive à détendre la situation dans les régions souffrant d’une offre médicale surabondante.

Depuis des années, les prestations ambulatoires des médecins et des hôpitaux figurent au nombre des domaines de l’assurance obligatoire des soins qui enregistrent la plus forte croissance, ce qui les place parmi les principaux facteurs de hausse des coûts. À l’échelle nationale, santésuisse table sur une accentuation de l’offre excédentaire chez les spécialistes et pour les prestations hospitalières ambulatoires d’ici 2030. Cette tendance devrait toucher plus fortement les agglomérations. Un assouplissement de l’obligation de contracter doublé d’une nouvelle politique tarifaire pour les médecins et les hôpitaux peut permettre de résoudre en grande partie le problème des soins inappropriés dans les régions souffrant d’une offre médicale excessive. Telles sont les conclusions du congrès de novembre 2017 de santésuisse.

Pilotage de l’admission des médecins: beaucoup d’agitation, peu d’effets, aucune coordination

Depuis 2002, l’admission des fournisseurs de prestations ambulatoires est pilotée de différentes manières. La réglementation transitoire relative au pilotage de l’admission des médecins a été prolongée de trois ans au milieu de l’année 2016, dans le cadre d’une loi fédérale votée en urgence. Cette période transitoire doit être consacrée à l’élaboration d’une proposition définitive. Quelle que soit la façon dont s’organisera le pilotage de l’admission des médecins dans le domaine ambulatoire, la situation en matière de soins doit faire l’objet d’une évaluation pertinente et toute situation de «sur-approvisionnement ou de sous-approvisionnement» doit être évitée.

Les patients recourent de plus en plus souvent à des spécialistes, sans tenir compte des frontières cantonales. De leur côté, les hôpitaux ne cessent de développer leurs services ambulatoires et leurs services d’urgences. La forte croissance qui en résulte appelle des mesures efficaces tant au niveau des offres que des tarifs.

Accentuation de l’offre excédentaire pour les prestations ambulatoires d’ici à 2030

La densité médicale est aujourd’hui diversement répartie sur le territoire suisse. Sachant qu’une offre de soins «optimale» passe par la prise en compte de l’évolution de la demande (besoins) et de l’offre (effectifs), la démarche suivante a été adoptée: les besoins ont été déterminés sur la base de l’évolution démographique, de changements dans la structure par âge et par sexe, et de facteurs sociodémographiques. En ce qui concerne les fournisseurs de prestations, les départs et les entrées ont été pris en compte.

Au vu des projections de santésuisse à l’horizon 2030, il faut s’attendre à une aggravation de la situation si aucune mesure préventive adéquate n’est prise au niveau national. Une tendance nette à une offre médicale excessive se dégage pour presque tous les groupes de spécialistes et presque toutes les régions. 

Des régions d’approvisionnement en lieu et place de frontières cantonales

Une analyse des flux de patients révèle que les visites chez le médecin de famille ont lieu principalement dans la commune de résidence, dans de petites structures, ou sur le chemin du travail. S’agissant des visites chez les spécialistes, les flux de patients suivent la même courbe que les flux de pendulaires. Dans les centres urbains notamment, l’offre de spécialistes est bien développée. On observe par ailleurs que les patients n’hésitent pas à aller bien au-delà des frontières cantonales pour profiter des offres dans les villes.

Les mêmes conclusions s’imposent pour les prestations stationnaires. Là aussi, la plupart des patients franchissent sans hésiter les frontières cantonales, notamment dans les domaines de la médecine somatique aigüe, des soins psychiatriques et de la réadaptation.

Différenciation tarifaire et assouplissement de l’obligation de contracter

La densité médicale nécessaire à la couverture des besoins devrait être déterminée par la Confédération et non par les cantons, et inclure des valeurs directrices ou des fourchettes par région d’approvisionnement et par groupe de spécialistes. Selon santésuisse, il est possible de remédier à l’offre médicale excessive ou déficitaire dans les régions d’approvisionnement grâce à un assouplissement de l’obligation de contracter. Cet assouplissement, qui doit obéir à des critères transparents, conduit à une planification et à un pilotage des soins où la qualité des fournisseurs de prestations et le prix des prestations fournies jouent un rôle déterminant.

En cas de dépassement de la densité médicale nécessaire, par exemple dans les régions affichant une offre médicale nettement surabondante, l’obligation de contracter devrait même être purement et simplement supprimée. Un moyen de mieux faire coïncider l’offre et la demande serait en outre d’appliquer une différenciation régionale pour les valeurs du point tarifaire. Les cantons seraient enfin investis d’une nouvelle mission dans le domaine des soins de santé: celle de créer des zones d’approvisionnement suprarégionales s’alignant sur les flux de pendulaires et sur le développement de la population.

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