Newsletter de la caisse de pension


15.10.2016

Newsletter n° 1/2016: Rapport sur l’exercice des droits de vote dans l’intérêt des assurés lors des assemblées générales 2016 des entreprises suisses

L’ordonnance transitoire adoptée par le Conseil fédéral le 20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse (ORAb) impose aux caisses de pension, à partir du 1er janvier 2015, de participer aux assemblées générales des entreprises suisses dont elles détiennent des actions et de voter dans l’intérêt des assurés.

La caisse de pension des organisations d’assurance-maladie (CP OAM) détient des actions de 17 entreprises suisses dans son portefeuille de placement. Une fois par an, elle est tenue d’informer les assurés et les retraités de ses votes. Seuls les votes contre les propositions des conseils d’administration (contre ou abstentions) doivent être communiqués.

Le Conseil de fondation de la CP OAM a délégué cette obligation de vote à Ethos car cette dernière est indépendante et publie ses directives relatives à l’exercice des droits de vote sur Internet (www.ethosfunds.ch). Ethos assure la représentation indépendante des droits de vote pour 200 clients, soit des actions d’une valeur de CHF 216 Mrd. Selon la statistique 2014 des caisses de pension, les institutions de prévoyance ont géré une fortune se montant à CHF 777 Mrd.

Au 31 décembre 2015, notre caisse de pension détenait des actions directes d’entreprises suisses pour un montant d’env. CHF 10,7 mio. et ne pèse donc pas très lourd au regard de l’exercice des droits de vote.

Interlocuteur

Documents