Par étapes - Le tarif médical ambulatoire TARMED doit être révisé chapitre par chapitre

Article Mise au point


12.09.2016

Par étapes - Le tarif médical ambulatoire TARMED doit être révisé chapitre par chapitre

Le délai supplémentaire accordé par le Conseil fédéral pour la révision du tarif médical ambulatoire ne change rien aux défauts de conception: le tarif à l’acte fait augmenter le volume des prestations et doit être remplacé au moins en partie par une rémunération forfaitaire. Une révision complète jusqu’à fin octobre 2016 n’est par contre pas réalisable.

En collaboration avec fmCh tarifUNION, santésuisse va présenter une proposition en vue d’intégrer des forfaits. Dans un premier temps, 4 chapitres de TARMED vont être remaniés: procédés d‘imagerie, oeil, diagnostic et traitement de l‘appareil locomoteur ainsi que diagnostic et traitement non chirurgical du coeur et des vaisseaux. Les prestations médicales classiques ne seront en revanche pas regroupées dans des forfaits.

Décompte simplifié

La version actuelle du tarif TARMED compte plus de 4000 positions tarifaires réparties dans 38 chapitres. Plus de 80 % de tous les coûts sont occasionnés par seulement 6 chapitres. Les forfaits vont rassembler les types de prestations les plus souvent facturés. Il en résultera une structure beaucoup plus simple, avec moins de 1000 prestations.

Le Conseil fédéral doit pouvoir intervenir

Tant que tous les médecins peuvent facturer leurs prestations aux assureurs-maladie, santésuisse est favorable à une possibilité d‘intervention subsidiaire du Conseil fédéral dans la structure tarifaire. En 2001, une expertise réalisée pour la CDG du Conseil des Etats établissait déjà que sans l’insistance du Conseil fédéral pour mettre en oeuvre TARMED demanière neutre financièrement, les coûts pourraient considérablement augmenter. santésuisse estime qu’au lieu de conclure hâtivement les travaux - aux dépends des payeurs de primes, il vaut mieux veiller à ce que le tarif soit économiquement viable.

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