Pourquoi l’assurance de base ne rembourse-t-elle pas davantage de prestations de médecine complémentaire ?

Article infosantésuisse


01.11.2014

Pourquoi l’assurance de base ne rembourse-t-elle pas davantage de prestations de médecine complémentaire ?

Les médecines complémentaires rassemblent de nombreuses méthodes de diagnostic, de traitement, de prévention et de promotion de la santé.

La notion de médecines complémentaires est un terme générique qui désigne l’ensemble des méthodes entendant compléter la médecine classique ou offrir une alternative à cette dernière. Par le biais d’une assurance complémentaire privée, 70 % de la population environ a accès à des prestations de médecine complémentaire. Dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, l’acupuncture réalisée par un médecin et de nombreux médicaments de médecine complémentaire sont pris en charge depuis le 1er juillet 2005. A la même date, cinq autres méthodes de médecine complémentaire ont été rayées du catalogue des prestations de base par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), parce qu’elles ne remplissaient pas les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE). Il s’agissait en l’occurrence de la médecine anthroposophique, de l’homéopathie, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Cette décision du DFI a soulevé un débat public autour de l’intégration des méthodes de médecine complémentaire dans l’assurance de base. Le peuple a eu pour un certain temps le dernier mot dans cette question avec la votation sur le contre-projet à l’initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires » qu’il a accepté. Ainsi, du 1er janvier 2012 jusqu’à fin 2017, les cinq méthodes évoquées sont donc à nouveau prises en charge par l’assurance de base, à titre provisoire et à certaines conditions énoncées dans le catalogue des prestations. Cette période de transition doit permettre de mettre fin à la controverse car à ce jour, il n’existe aucune preuve que ces cinq méthodes de traitement satisfont pleinement aux critères EAE. Ce constat vaut aussi pour d’autres méthodes et médicaments de médecine complémentaire, raison pour laquelle leur prise en charge par l’assurance de base est soumise à conditions voire limitée. (sis)

 

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