Priorités surprenantes du Conseil fédéral

Article Mise au point


02.06.2018

Le Conseil fédéral exclut les médicaments des mesures de réduction des coûts

Priorités surprenantes du Conseil fédéral

Le premier paquet de mesures de réduction des coûts du Conseil fédérales est plutôt décevant pour les payeurs de primes. Le Conseil fédéral ignore en effet les mesures proposées par les experts dans le secteur des médicaments protégés par un brevet.

Dans le premier paquet de mesures prioritaires décidées par le Conseil fédéral pour maîtriser la hausse excessive des coûts de l’assurance-maladie, neuf des dix propositions des experts relatives aux médicaments sont absentes. Les intérêts de l’industrie pharmaceutique à pouvoir vendre des médicaments à des prix surfaits semblent visiblement plus importants aux yeux du Conseil fédéral que l’intérêt légitime des patients et payeurs de primes à payer des prix modérés pour les médicaments.

Originaux non pris en compte

La seule mesure conservée est celle du système de prix de référence pour les génériques dont la mise en consultation était déjà annoncée l’an dernier. Ce système convient tout à fait pour contribuer à réduire les coûts des médicaments tombés dans le domaine public. Il faut toutefois souligner que les préparations originales ou princeps représentent 84% du marché global des médicaments en Suisse. Les mesures doivent donc cibler ce secteur. Les nouveaux médicaments admis en Suisse sont notamment très chers. La forte croissance sur le marché des médicaments est avant tout imputable au fait que des produits bon marché, qui ont fait leurs preuves, sont remplacés par de nouveaux médicaments. Il n’est donc pas acceptable que les médicaments sous brevet soient exclus des mesures de réduction des coûts. Le paquet de mesure doit être amélioré et complété par des mesures ciblées qui s’appliquent aussi aux médicaments protégés par un brevet.

Droit de recours contre des médicaments trop chers

Il importe, dans le domaine des médicaments, d’accorder au minimum un droit de recours aux assureurs afin qu’ils puissent contester des prix excessifs devant un tribunal – comme les experts l’ont d’ailleurs proposé. Le droit de recours, que le Conseil fédéral entend accorder aux assureurs pour les listes des hôpitaux et des EMS des cantons, est la voie à suivre. Un droit de recours analogue devrait leur être accordé vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique organisée selon le droit privé. Les autres mesures concernant les médicaments proposées par les experts et ignorées par le Conseil fédéral dans son premier paquet de mesures sont également importantes pour maîtriser les coûts. A savoir le principe d’économicité (la comparaison des prix avec l’étranger ou la comparaison thérapeutique croisée doivent être prises en compte pour fixer les prix, le résultat le plus bas étant déterminant), la promotion des importations parallèles ainsi que l’assouplissement du principe de territorialité avec la possibilité de remboursement par les assureurs des médicaments achetés à l’étranger.

 

"Il n’est pas acceptable que les médicaments sous brevet soient exclus des mesures de réduction des coûts."

 

Interlocuteur