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09.06.2016

Redonner un nouveau souffle à la révision du TARMED !

La nouvelle structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires proposée par la FMH, H+ et la CTM n’est pas encore très connue, mais récolte déjà de nombreuses critiques. santésuisse la rejette à l’instar de l’Union tarifaire fmCh ainsi que des médecins de famille et des pédiatres. Le tir doit être rectifié sans attendre.

Personne ne conteste que la structure tarifaire ambulatoire TARMED en vigueur depuis 2004 pour les prestations médicales ambulatoires doit être révisée. Sur ce point, les médecins, les hôpitaux et les assureurs-maladie sont d’accord. Il était clair dès le début que la structure tarifaire avantageait les spécialistes face aux médecins de premier recours. Le Conseil fédéral a mis fin à cette anomalie avec une intervention à durée limitée qui prévoit le transfert de 200 millions de francs par an des spécialistes vers les médecins de famille. Il a signalé clairement par la même occasion qu’une révision tarifaire ne devait pas avoir d’incidence sur les coûts, autrement dit ne pas coûter un franc de plus aux payeurs de primes.

Révision globale sans coûts supplémentaires pour les payeurs de primes

Jusqu’en 2014, les coûts totaux du tarif à l’acte TARMED ont augmenté de 45 %, soit de 509 francs par personne. Cela correspond à des coûts supplémentaires de près de quatre milliards de francs à la charge des payeurs de primes. Au vu des informations sur la nouvelle structure tarifaire dont elle dispose, santésuisse mise sur une hausse des coûts de plus de trois milliards de francs par an. Pour éviter une explosion des coûts, la valeur des points ne doit donc pas être réévaluée après une normalisation de la structure tarifaire. Cette condition est indispensable.

santésuisse a analysé la nouvelle structure tarifaire présentée début avril 2016 et est parvenue à la conclusion que celle-ci fera grimper les coûts de manière incontrôlée, même en appliquant un facteur de normalisation. La nouvelle structure recèle en effet un énorme potentiel de hausse des volumes et des coûts, car elle contient un nombre excessif et non limité de prestations au temps consacré.

Pour santésuisse, le respect des directives du Conseil fédéral est une condition préalable incontournable à une révision globale du TARMED car celles-ci tiennent compte des intérêts des assurés. Les autres exigences sont la publication par les fournisseurs de prestations de leurs coûts effectifs et – conformément aux exigences de la Commission fédérale des finances – la prise en compte de critères de qualité et l’introduction accrue de forfaits.

TARVISION : retour à l’envoyeur !

Une expertise* commune mandatée par l’Union tarifaire fmCh des spécialistes et santésuisse parvient à la conclusion que la structure tarifaire révisée mise au point par la FMH, H+ et la CTM sous le nom de TARVISION inciterait à augmenter le volume des prestations et récompenserait ainsi l’inefficacité et la mauvaise qualité. Des contrôles renforcés de l’économicité deviendraient in- contournables, voire même la fixation d’un budget global.


L’Union tarifaire fmCh et santésuisse demandent que le tir soit rectifié sans attendre. Elles proposent l’introduction échelonnée d’un tarif médical innovant tourné vers l’avenir. Concrètement, des forfaits de prestations reposant sur des critères de qualité doivent être élaborés et testés en 2017 dans certaines spécialités médicales. S’ils font leurs preuves, ils seront introduits dès 2018. De cette manière, les risques pour les patients, les médecins et les assureurs-maladie sont minimisés. En augmentant et en garantissant la qualité des soins, l’introduction d’un tarif médical basé sur la qualité permet aussi de mettre en œuvre les exigences de la stratégie Santé2020 du Conseil fédéral.

Les médecins de famille et les pédiatres opposés à TARVISION

Les médecins de famille et les pédiatres rejettent également la proposition de révision. Ils partent même du principe qu’elle les défavorisera par rapport à leur situation actuelle. Les prestataires de premier recours déplorent le fait que la prestation médicale intellectuelle (PM) soit moins bien indemnisée que la prestation médicale technique (PT) également dans la nouvelle structure. Ils craignent aussi d’être pénalisés par la forte croissance des services ambulatoires des hôpitaux et des techniques médicales si la neutralité des coûts est respectée.

Un dénominateur commun : la préservation de l’autonomie tarifaire

Le chemin vers une structure tarifaire révisée sera donc semé d’embûches. Mais malgré toutes les réticences actuelles, on peut légitimement espérer que les partenaires tarifaires parviendront à redonner un nouveau souffle au projet de révision. Car en cas d’échec, le Conseil fédéral est autorisé à intervenir et peut imposer une structure tarifaire. Il faut éviter d’en arriver là car autant les médecins que les assureurs- maladie s’accordent à dire que la négociation autonome de tarifs est une caractéristique essentielle de notre système de santé libéral.

Les attentes de santésuisse à l’égard de la révision du tarif :
respect de la neutralité des coûts
prise en compte de critères de qualité
introduction de forfaits pour certains groupes de prestations
publication des coûts effectifs

* Telser H., Trottmann M., Erste gesundheits- ökonomische Betrachtungen zur Tarifstruktur « TARVISION », Polynomics AG, Olten, avril 2016.

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