Communiqué


14.09.2015

Renforcer les droits des patients et la responsabilité des hôpitaux

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré une stratégie afin de réduire le nombre des infections contractées dans les hôpitaux et les établissements médicosociaux (EMS). santésuisse estime que des points essentiels sont négligés par l’OFSP: pour amener les hôpitaux à s’engager et à apporter des améliorations, santésuisse préconise des mesures strictes et continues des infections. Les statistiques des infections dans les hôpitaux doivent, par ailleurs être accessibles de façon transparente au grand public. Les droits des patients concernés doivent être renforcés, de même que la responsabilité des hôpitaux. Cela permettrait de mieux atteindre les objectifs visés que des règles générales et des campagnes d’informations coûteuses.

Les mesures des infections devraient se baser sur les enquêtes existantes de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ). Les données et les analyses doivent être publiées rapidement et être compréhensibles pour les personnes non initiées. Les patients ont le droit de recevoir des informations transparentes. Cela génère au demeurant une certaine pression sur les hôpitaux pour être plus compétitifs en termes de qualité. En tant que propriétaires des hôpitaux et responsables de la planification hospitalière, les autorités cantonales, qui assument les tâches de police sanitaire en vertu de la loi fédérale sur les épidémies, sont également motivées à améliorer la qualité et à réduire le nombre des infections.
La gestion institutionnelle des risques et de la qualité revêt plus d’importance si une mauvaise qualité a un coût. Grâce à une base de données offrant de bonnes informations en continu, les conventions tarifaires entre les hôpitaux et les assureurs pourraient tenir compte de la qualité de manière appropriée. Une bonne qualité serait mieux récompensée.

La stratégie doit tenir compte des droits des patients
L’exclusion des droits des patients dans le cadre de la stratégie de l’OFSP est incompréhensible. La responsabilité en cas d’infections nosocomiales est un facteur de motivation important pour les combattre. Il est donc essentiel d’impliquer les parties concernées. Pour ce faire, la Confédération doit fixer des conditions-cadres et confier l’organisation et la mise en oeuvre aux intéressés. L’hygiène et la prévention font partie intégrante de la mission de tout fournisseur de prestations. C’est pourquoi les mesures nécessaires doivent être financées par les hôpitaux. Dans un restaurant, les clients partent aussi du principe que les assiettes et les couverts sont propres et qu’il ne faut pas payer un supplément pour que l’hygiène soit respectée. Les mesures ne doivent en aucun cas être financées par le biais des primes.

Privilégier des mesures efficaces et éviter toute bureaucratie inutile
santésuisse se félicite que la Confédération reconnaisse ce problème de taille et soit décidée à le combattre. Pour ce faire, il faut toutefois privilégier des mesures plus appropriées et effectives, respectant les critères d’économicité, d’adéquation et d’efficacité. Il faut éviter la mise en place d’une bureaucratie superflue.

 

 

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Association faîtière des assureurs-maladie suisses, santésuisse défend un système de santé libéral, social, financièrement supportable, une gestion efficiente des moyens et des prestations de santé de bonne qualité au juste prix.