Communiqué


04.12.2013

santésuisse salue l’amélioration de la compensation des risques

La décision de ce jour du Conseil national en faveur d’une amélioration de la compensation des risques est une bonne nouvelle, car elle soutient une concurrence économiquement durable entre les assureurs-maladie et permet aux patients de bénéficier de prestations de haute qualité. santésuisse mettra tout en oeuvre pour convaincre le Conseil des Etats d’adopter également cette amélioration le plus rapidement possible.

Au cours des deux dernières années, le conseil d’administration a réitéré à plusieurs reprises son soutien à une amélioration de la compensation des risques en y ajoutant des facteurs de morbidité supplémentaires. En 2010 déjà, santésuisse avait proposé son soutien à l’OFSP pour l’élaboration d’un projet concret afin de permettre au système de la concurrence d’être économiquement plus performant. «La décision de ce jour du Conseil national est prometteuse pour notre système de santé qui est d’ores et déjà excellent», a déclaré Verena Nold, directrice de santésuisse.

Récompenser les innovations en faveur des patients sans compenser les coûts
Il faut «récompenser» les assureurs-maladie pour leur gestion innovante des coûts des prestations et leurs mesures de haute qualité en faveur des patients. La compensation des risques vise à compenser les coûts futurs liés aux structures différentes des portefeuilles d’assurés et non les coûts passés générés (démarche prospective). Ce système récompense les assureurs qui agissent en ayant conscience des coûts et pénalise ceux dont la gestion est inefficace. Ce principe ne doit et ne sera pas remis en cause par un facteur supplémentaire de morbidité, seul le calcul des risques futurs doit gagner en précision. Pour y parvenir, la compensation des risques sera complétée d’un indicateur de morbidité facile à déterminer qui reflètera précisément les risques futurs, également dans le secteur ambulatoire, de plus en plus sollicité. En revanche, la compensation des risques ne doit pas servir à compenser les coûts, car cela reviendrait à «récompenser» a posteriori également des dépenses infondées. La «réassurance», initialement prévue par le Conseil fédéral dans son contre-projet à la caisse unique, aurait fait grimper les coûts et entraîné une telle compensation des coûts.

 

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Informations complémentaires

Association faîtière des assureurs-maladie suisses, santésuisse défend un système de santé libéral, social, financièrement supportable, une gestion efficiente des moyens et des prestations de santé de bonne qualité au juste Prix.