Synergies ou maintien des structures existantes?

Article infosantésuisse


01.10.2017

Consultation sur la fusion d’hôpitaux des deux Bâle

Synergies ou maintien des structures existantes?

Depuis des mois, la fusion prévue de l’Hôpital universitaire de Bâle et de l’Hôpital cantonal de Bâle-Campagne soulève un raz-de-marée tant politique que médiatique. Dans le cadre de la consultation officielle, santésuisse s’est exprimée de manière critique sur l’éventuelle fusion des deux hôpitaux et, corrélativement, la création d’un «groupe hospitalier unique».

Fondamentalement, santésuisse considère que le projet de regroupement des soins de santé des cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne va dans la bonne direction. Par contre, l’association doute que la fusion prévue de l’Hôpital universitaire de Bâle (USB) et de l’Hôpital cantonal de Bâle-Campagne (KSBL), en tant que pilier central de ce projet, puisse mener à une optimisation des soins de santé pour la population des deux cantons. Et encore moins à une réduction des coûts dans le secteur hospitalier. Les raisons à cela sont pertinentes.

Domination du marché au détriment de la qualité des soins

La fusion de l’USB et du KSBL intensifie la position dominante des deux hôpitaux cantonaux publics. Un état de fait qui a généralement pour effet une augmentation des prix et des concessions quant à la qualité des soins. Du point de vue de la politique de la concurrence, il ne saurait donc être question d’une optimisation des soins de santé. Cela, bien que la Commission de la concurrence soit arrivée, fin septembre 2017, à la conclusion que «cette opération n’entraîne pas le risque de supprimer une concurrence efficace». Un avis que santésuisse ne partage pas.

Nécessité incontournable d’une planification hospitalière adaptée aux besoins

La création d’un nouveau groupe hospitalier offrirait sans nul doute aux deux cantons de meilleures possibilités en termes de pilotage des patients. Toutefois: un groupe hospitalier ne contribue pas à lui seul à une optimisation des soins de santé de la population. Une planification hospitalière commune des deux Bâle ainsi que sa coordination avec les cantons voisins est tout aussi incontournable. De fait, les flux de patients auxquels doivent faire face les deux Bâle, par exemple en provenance du canton de Soleure, sont aujourd’hui déjà considérables. Ne serait-ce que dans le canton de Bâle-Campagne, près de 10% des prestations brutes du domaine stationnaire sont fournies actuellement pour des patients provenant du canton de Soleure. Une coopération étroite avec les cantons voisins d’Argovie et de Soleure permettrait d’éviter des surcapacités, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des traitements stationnaires. Une planification, une surveillance et une régulation communes aux deux Bâle sont certes prévues, toutefois seule leur mise en œuvre cohérente permettrait de disposer de services de santé performants.

Maintien des structures plutôt que fermeture de sites

Selon les plans des deux directions de la santé, les deux hôpitaux seraient maintenus après la fusion, et se verraient attribuer différentes priorités en matière de soins. Il n’est pas prévu de fermer un site. Le groupe hospitalier tirerait avant tout profit des éventuelles synergies économiques qui résulteraient de la fusion, et non les assurés ou les contribuables. Il est prévu d’augmenter le niveau d’autofinancement des hôpitaux afin de préserver la compétitivité du nouveau groupe hospitalier. De l’avis de santésuisse, le projet vise en premier lieu le maintien des structures. Il s’agit de sauver les hôpitaux publics. Et non d’une coordination et mise en œuvre supracantonales des soins de santé adaptées aux besoins et ayant pour effet des réductions des coûts pour les assurés.

Renforcement du domaine ambulatoire

Le nouveau groupe hospitalier entend suivre la stratégie visant un renforcement du domaine ambulatoire, laquelle est accueillie favorablement dans le principe par les assureurs-maladie. C’est ainsi que le site de Bruderholz doit devenir un hôpital de jour pour les opérations orthopédiques électives alors que de nouvelles «permanences» sont prévues sur différents sites. Tant que les cantons ne participeront pas au financement des prestations ambulatoires, ce transfert se fera intégralement à la charge de l’assurance de base, avec des effets massifs en termes de coûts pour les assurés. santésuisse voit ainsi confirmée sa supposition selon laquelle cette stratégie de développement repose avant tout sur des motivations d’ordre politique. (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur