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Interventions politiques en matière d’assurance-maladie

Date: 30.04.2010

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(Version du 30.04.2010)


La santé publique et l’assurance-maladie font encore et toujours partie des thèmes politiques majeurs. La base de données des objets parlementaires du Parlement suisse confirme, elle aussi, cette tendance, puisque sur environ 250 interventions pendantes (révisions législatives, initiatives, motions, postulats, interpellations et questions), près de la moitié concerne directement ou indirectement l’assurance-maladie.


Le tableau suivant, complété d’un bref commentaire reflétant le point de vue de santésuisse, donne une vue d’ensemble sur l’état des initiatives populaires déposées, des initiatives des cantons, des initiatives en suspens des parlementaires, des motions et postulats ainsi que des travaux législatifs en cours.



Interventions politiques en matière d’assurance-maladie (426.1 kb)



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