santésuisse
Römerstrasse 20, 4502 Soleure
Tel. 032 / 625 41 41 | mail@santesuisse.ch

santésuisse
Römerstrasse 20
4502 Solothurn

Tel. 032 / 625 41 41
mail@santesuisse.ch

Votre interlocuteur

tarifsuisse sa
Markus Caminada
Direktor / Leiter Abteilung Wirtschaftlichkeitsprüfungen

Téléphone: 032 625 47 40
E-Mail

Quelles sont nos tâches?


Les assureurs-maladie membres de santésuisse ont donné le mandat de contrôler l’économicité des prestations des médecins en pratique privée à leur association faîtière, santésuisse. Sur la base des données et des informations transmises par les assureurs-maladie, il est donc possible d’effectuer une sélection des médecins ne travaillant pas de façon économique.



Comment fonctionne les évaluations d’économicité?


santésuisse compare les coûts d’un médecin par patient avec les coûts moyens par patient de tous les médecins du même groupe. Les médecins, dont les coûts par patient sont supérieurs de 20 - 30 % à la moyenne, sont considérés comme «statistiquement hors normes» et doivent faire l’objet d’une analyse plus précise. Un groupe d’experts analyse donc tous les médecins «statistiquement hors normes» et prend contact avec ces derniers afin qu’ils puissent fournir des explications relatives à leurs coûts élevés. Dans la plupart des cas, les experts prennent note des particularités et acceptent les explications données par les médecins.



Sur quelles données nous fondons-nous?



Le pool de données de santésuisse (datenpool) constitue la base de données pour les évaluations d’économicité. Remontant jusqu’en 1997, il contient les décomptes de prestations et de primes de plus de 98% de tous les assurés du pays. Les assureurs-maladie livrent les données de facturation de leurs clients en respectant scrupuleusement les dispositions en matière de protection des données et en appliquant des normes uniformes. Le pool de données de santésuisse est complété par le pool tarifaire (tarifpool) de santésuisse. Depuis l’introduction de TARMED, en 2004, les assureurs-maladie communiquent leurs données au pool tarifaire de santésuisse. Grâce à cet outil, les experts peuvent analyser de manière ciblée la pratique de facturation d’un médecin et en tenir compte pour apprécier son économicité. Les particularités des cabinets médicaux peuvent également être identifiées par ce biais-là, de même qu’une éventuelle utilisation abusive du tarif.



Quels buts poursuivent les évaluations d’économicité?



Les évaluations d’économicité ont avant tout un rôle préventif. Lorsque des coûts plus élevés que la moyenne sont identifiés chez un fournisseur de prestations, celui-ci est contacté et prié de s’expliquer. Les coûts élevés infondés doivent être réduits par le médecin dans un délai convenu. Les demandes de restitution ne sont pas le but des évaluations d’économicité et n’ont lieu qu’en ultime recours. En effet, la restitution est exigée quand le médecin ne peut ou ne veut pas justifier ses coûts élevés et lorsqu’il n’a pas entrepris de mesures pour les réduire.


 

Pour de plus amples informations :
Papier de positionnement de santésuisse du 29. janvier 2009 sur les évaluations d'économicité pour les médecins en pratique privée (169 kByte)


Brochure « Les évaluations d’économicité de santésuisse » :

 

 

powered by insign simply e-business