14.01.2015
Papier de positionnement

«Gesundheit 2020»

Der Bundesrat hat unter dem Titel «Gesundheit 2020» eine Strategie für das Schweizer Gesundheitssystem mit 36 Einzelmassnahmen präsentiert. santésuisse beurteilt dieses Papier insgesamt als einseitig und unausgegoren, weshalb wir dieser Sammlung von Ideen sehr kritisch gegenüberstehen. n'existe qu'en allemand


29.08.2014
Papier de positionnement

Stratégie qualité de santésuisse 2014 – 2016

L'une des préoccupations majeures des assureurs-maladie est de garantir une qualité élevée des traitements médicaux à des coûts finançables. Le moyen le plus efficace pour y parvenir est d'instaurer une concurrence saine en matière de qualité entre les fournisseurs de prestations.


23.07.2013
Papier de positionnement

« Santé2020 » – les priorités fédérales en matière de politique de la santé

Sous le titre de « Santé2020 », le Conseil fédéral a présenté une stratégie globale de politique sanitaire en Suisse comprenant 36 mesures individuelles. Du point de vue de santésuisse, cette stratégie est unilatérale, à peine ébauchée, et donc inacceptable. Le Conseil fédéral poursuit des mesures qui limitent concrètement la liberté de choix, renchérissent les coûts, et affaiblissent la responsabilité personnelle et qui, au final, aboutissent à une médecine d’Etat, diamétralement opposée à notre conception de la politique de la santé.


02.11.2011
Papier de positionnement

Concrétisation de la stratégie en matière de qualité de la Confédération du 25 mai 2011

Sur le fond, les stratégies qualité de la Confédération et des assureurs-maladie poursuivent des objectifs comparables. Mais elles se différencient clairement au niveau de leur mise en oeuvre.


31.08.2011
Papier de positionnement

Régions de primes

La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) doit continuer à autoriser les assureurs-maladie à échelonner les primes selon les régions si les écarts de coûts constatés le justifient. C’est le seul moyen de garantir que les assurés des régions affichant une consommation modérée de prestations médicales obligatoires ne cofinancent pas les primes des assurés sollicitant plus de prestations.


25.08.2010
Papier de positionnement

Introduction du nouveau financement hospitalier au 01.01.2012

En collaborant de manière constructive, tous les acteurs du domaine de la santé (en particulier les hôpitaux, les assureurs et les cantons) oeuvreront à l'introduction dans les délais fixés du nouveau financement hospitalier, soit au 1er janvier 2012, comme le souhaite le législateur. Le nouveau financement hospitalier garantit aux patients le libre choix de l'établissement hospitalier, mais aussi la fourniture de prestations médicales transparentes et de bonne qualité dans le domaine hôpital stationnaire.


10.06.2010
Papier de positionnement

Subventionnement croisé

Les subventionnements croisés ne doivent pas être limités par des dispositions légales supplémentaires. La mise en oeuvre systématique des conditions légales en vigueur – qui doivent éventuellement être précisées au niveau de l’ordonnance - permet actuellement déjà à l’autorité de surveillance d’empêcher une distorsion de la concurrence via les subventionnements croisés. santésuisse demande donc à l’OFSP de mettre définitivement un terme d’ici 2014 aux subventionnements croisés qui entraînent une distorsion de la concurrence.


02.04.2009
Papier de positionnement

Contre-projet à l’initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires

La médecine complémentaire jouit d’une grande considération et d’une grande sympathie auprès de la population. Il convient d’en tenir compte et de l’apprécier à sa juste valeur. Mais doit-elle être intégrée sans limitation aucune dans le catalogue des prestations de l’assurance de base?


29.01.2009
Papier de positionnement

La concurrence dans le domaine tarifaire

Le présent papier de positionnement sert d'orientation à l'association de la branche dans les points essentiels et exprime la compréhension de base commune des assureurs dans le domaine de la concurrence en matière de tarifs.


29.01.2009
Papier de positionnement

Contrôles d’économicité pour les médecins en pratique privée

Au même titre que les négociations tarifaires et les contrôles des factures effectués par les assurés et les assureurs, les contrôles d’économicité de santésuisse sont un instrument majeur et indispensable pour mesurer l’efficacité des coûts des prestations médicales prises en charge par l’assurance de base.


10.12.2008
Papier de positionnement

Loi sur les brevets/importations parallèles

Des prix plus élevés qu’à l’étranger, sans valeur ajoutée correspondante pour les patients, ne sont pas justifiables vis-à-vis des payeurs de primes. Par conséquent, santésuisse sou- tient le législateur afin qu’il octroie à l’OFSP des instruments efficaces pour fixer les prix des médicaments. Mais des conditions cadres, qui permettent une concurrence en dessous du prix fixé, sont également nécessaires. Les importations parallèles favorisent justement cette concurrence sans faire peser de menace sur la protection des brevets et sur le rôle de la Suisse en tant que pôle de recherche.


15.09.2008
Papier de positionnement

Collaboration interinstitutionnelle avec l’AI (CII-plus)

santésuisse soutient inconditionnellement la collaboration interinstitutionnelle avec l’assuranceinvalidité (AI). Celle-ci se trouve concrétisée dans le cadre de la convention CII-plus.


27.08.2008
Papier de positionnement

Les réserves dans l’assurance obligatoire des soins

La situation financière des assureurs est actuellement solide. Une manipulation politique des réserves ou du taux de réserve peut donc s’avérer dangereuse et conduire à des incertitudes supplémentaires tant pour les fournisseurs de prestations que pour les assurés. Les réserves ne sont pas un paramètre pertinent pour le pilotage des coûts.


25.06.2008
Papier de positionnement

Nouveau régime de financement des soins

santésuisse s’engage en faveur de modalités de financement supportables, permettant aux personnes nécessitant des soins et vivant en Suisse de bénéficier des traitements et des soins nécessaires. Le nouveau régime de financement des soins constitue un compromis par lequel les coûts des soins en hausse sont répartis entre les différents agents payeurs. Par rapport à l’actuelle règlementation, la situation des personnes nécessitant des soins s’en trouve améliorée bien que les personnes disposant d’un revenu plus élevé doivent prendre en charge des prestations dans une certaine mesure.


22.01.2008
Papier de positionnement

Financement des hôpitaux

La réforme du financement des hôpitaux contient une série d’éléments positifs. Cependant le nouveau financement des hôpitaux ne résout pas de nombreux problèmes (rôles multiples des cantons, indemnisation différente des prestations stationnaires et ambulatoires). Mais à court terme, il est crucial pour santésuisse que lors de l’introduction de SwissDRG, les assureurs-maladie disposent des données nécessaires pour le contrôle des factures et des indemnisations de prestations.


10.12.2007
Papier de positionnement

Promotion de la santé et prévention

Le 5.9.2005, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a mis en place la commission spécialisée «Prévention + promotion de la santé» (Commission spécialisée PPS2010), afin de vérifier les conditions thématiques et pratiques ainsi que la faisabilité politique d’une nouvelle réglementation juridique. santésuisse soutient l’idée d’une loi sur la prévention pour autant qu’elle renforce la prévention et la promotion de la santé. Une utilisation plus efficace des ressources financières et une meilleure coordination entre les divers acteurs (en particulier la fondation Promotion Santé Suisse et l’OFSP) en sont les piliers.


01.10.2007
Papier de positionnement

Concurrence dans l’assurance-maladie

La réforme de l’assurance-maladie doit aussi s’intéresser à la question de fond suivante: «Plus d’Etat ou plus de concurrence?» En rejetant clairement l’initiative populaire pour une caisse unique, le peuple a signifié de manière nette son opposition à toute tentative d’étatisation du système de santé et de l’assurance-maladie. santésuisse est convaincue que davantage de concurrence est nécessaire à tous les échelons afin que les acteurs du système de santé agissent de manière économique et dans le respect de la qualité.


27.10.2006
Papier de positionnement

Médecine de premier recours

Les médecins de premier recours revendiquent une réduction du temps de travail, un élargissement de leur marge de manœuvre politique et la fin du déséquilibre entre les généralistes et les spécialistes dans TARMED. Les assureurs-maladie soutiennent ces revendications. En tant que limiteur d'accès, c’est bien le médecin de premier recours qui vérifie que le patient ou la patiente reçoive bien le meilleur traitement pour les signes cliniques correspondants.


26.09.2006
Papier de positionnement

Caisse unique

La caisse unique ne peut réduire les coûts. Son introduction pourrait, en revanche, affaiblir les instruments correspondants de contrôle des coûts et monopoliser pour des années l'énergie des assureurs et des politiciens de la santé. La concurrence entre assureurs-maladie serait éliminée et les incitations économiques indispensables au fonctionnement de l'assurance-maladie ne pourraient être mises en place. santésuisse se prononce pour un système libéral d'assureurs-maladie autonomes, au sein duquel des réformes ciblées incitent fournisseurs de prestations, assureurs et assurés à assumer leur responsabilité, et où des incitations économiques voient le jour, avec pour objectif la fourniture de prestations efficaces et de haute qualité.


14.07.2006
Papier de positionnement

Médecine de pointe

Les assureurs-maladie soutiennent la solution qui permettra de proposer les traitements médicaux de pointe les plus performants et les plus économes. Si les cantons ne sont pas capables de dire quelle répartition de la médecine de pointe satisfait le mieux ces critères, il appartient à la Confédération de déterminer la solution idéale à l’aide d’études scientifiques indépendantes. Des intérêts cantonaux ou des considérations de prestige ne doivent en aucun cas peser sur la coordination de la médecine de pointe.


07.06.2004
Papier de positionnement

Réforme LAMal 04 : 2ème paquet

De l’avis de santésuisse, l’objectif principal de la réforme prévue de la LAMal 04 doit être la stabilisation de l’évolution des coûts et des primes. Pour atteindre ce but, il faut en particulier que les éléments de concurrence soient renforcés et que, de ce fait, les incitations économiques pour tous les acteurs du système de santé soient améliorées.


26.05.2004
Papier de positionnement

Propharmacie (remise de médicaments par le médecin traitant)

La LAMal (art. 37, al. 3) exige des cantons qu’ils fixent les conditions auxquelles les médecins autorisés à tenir une pharmacie sont assimilés aux pharmaciens et que cette réglementation tienne compte en particulier des possibilités d’accès des patients à une pharmacie. santésuisse propose de lier les autorisations de remise de médicaments délivrées aux médecins à des conditions très claires.


19.04.2004
Papier de positionnement

Prise de position de santésuisse concernant la réforme de la LAMal prévue par le Conseil fédéral

santésuisse partage l'avis du Conseil fédéral et estime également que la nouvelle réforme de la LAMal engagée doit permettre en premier lieu de consolider le système actuel de l'assurance-maladie, en renforçant l'autonomie des assureurs et des fournisseurs de prestations et, d'autre part, de l'optimiser grâce à davantage d'incitations à diminuer les coûts. santésuisse approuve, en principe, la répartition des différents objets en deux paquets, mais souhaite apporter quelques corrections quant à l'attribution de certains thèmes à l'un ou l'autre objet.


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