Qualité

santésuisse s’engage pour la concurrence au niveau de la qualité entre les fournisseurs de prestations. Ceci afin d’obtenir une meilleure qualité des traitements ainsi qu’une stabilisation des coûts.

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Cybersanté

La mise en œuvre de eHealth peut améliorer les processus thérapeutiques, augmenter la sécurité des patients et accroître la qualité et l’efficacité du système de santé. santésuisse s’engage activement pour la propagation et le développement dans toute la Suisse de l'échange de données électronique entre les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts.

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Santé 2020

La stratégie globale «Santé2020» de la Confédération vise à adapter le système de santé de la Suisse aux défis des années à venir. santésuisse suit de près la mise de œuvre de cette stratégie. Nous expliquons quelles en sont les lacunes et présentons des options pour y remédier.

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Loi sur la surveillance

La Confédération souhaite renforcer la surveillance et accroître la transparence grâce à la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal). Il est crucial pour santésuisse que la nouvelle loi soit appliquée avec discernement, afin de préserver la concurrence réglementée et d’éviter des coûts inutiles.

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Compensation des risques

La compensation des risques compense le risque des coûts futurs entre les assureurs-maladie sur la base de l’effectif d’assurés. Dès 2017, la compensation des risques sera affinée avec des indicateurs supplémentaires.

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Réduction des primes

Les assurés de condition économique modeste peuvent demander une réduction individuelle des primes (RIP) d'assurance-maladie. Celle-ci doit permettre de garantir aux ayant droit une couverture d’assurance adéquate à des conditions financières acceptables. Les conditions à remplir et le montant de la réduction sont réglés au niveau cantonal.

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Suspension des prestations

Le nouvel article 64a LAMal prévoit que les assureurs-maladie ne suspendent plus les prestations des assurances de base si un assuré n'a pas payé ses primes. Les assureurs remboursent les prestations fournies depuis le 1er janvier 2012 également pour les assurés présentant un retard de paiement. En contrepartie, les cantons prennent en charge 85 % des créances de primes et de participations aux coûts.

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Compensation des primes

Depuis l’introduction de la LAMal en 1996 jusqu’à fin 2013, des déséquilibres sont apparus dans quelques cantons entre les primes et les coûts. Dans certains cantons, le montant des primes payées a été trop élevé et inversement dans d’autres. Sur décision du Parlement, ces primes seront corrigées de 2015 à 2017. Dans les cantons concernés, les assurés se verront rembourser 800 millions de francs au total.

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Caisse unique

A quatre reprises, le peuple suisse a rejeté sans équivoque un projet de caisse publique unique. Les citoyens ont ainsi exprimé clairement leur attachement à la concurrence et au libre choix dans l’assurance de base financée de manière solidaire.

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