Entre 1996 et 2013, les primes de l’assurance obligatoire des soins et les coûts des prestations médicales ont évolué différemment dans les cantons. Le Parlement a donc décidé de compenser en partie les déséquilibres constatés entre les cantons. La correction des primes porte sur 800 millions de francs et dure trois ans (2015-2017). santésuisse critique le fait que cette solution équivaut à corriger a posteriori des règles correctement appliquées et crée de nouvelles inégalités.
Dans certains cantons, le montant des primes payées de 1996 à 2013 a été trop élevé par rapport aux coûts (AI, FR, GE, GR, TI, TG, VD, ZG, ZH). Dans d’autres cantons, les primes versées pendant la même période ont en revanche été insuffisantes (AG, AR, BE, BL, BS, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, VS). C’est pourquoi le Parlement a décidé en mars 2014 de compenser en partie les déséquilibres constatés entre les cantons: les assurés des cantons AI, GE, GR, FR, TG, TI, VD, ZG, ZH recevront une compensation de 2015 à 2017, tandis que les assurés des cantons AR, BE, BL, GL, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, UR, VS devront participer à cette mesure de compensation. A cette fin, le produit des taxes d'incitation ne sera pas reversé ou seulement en partie.
Un montant total de 800 millions de francs sera compensé
La correction des primes porte sur 800 millions de francs et dure trois ans (2015-2017). Elle est financée à parts égales par trois sources différentes:
- par les assurés domiciliés dans les cantons dans lesquels des primes ont été payées en insuffisance entre 1996 et 2013;
- par la Confédération et
- par les assureurs.
Les cantons dans lesquels les primes étaient seulement un peu plus faibles que les coûts ne sont pas concernés par la correction (AG, BS, NE, SZ).
