Qu’entend-on par eHealth?

La cybersanté ou eHealth regroupe plusieurs objectifs et applications des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les domaines médicaux ou administratifs du système de santé. Elle profite également aux assurés et concoure par exemple à l’échange d’une meilleure documentation par rapport à l’évolution de la maladie.

Le progrès technologique dans le domaine de eHealth soutient et améliore l’échange des données électroniques et des informations dans le domaine du système de santé. Les processus configurés électroniquement améliorent la coordination entre tous les acteurs et permettent un échange d’informations rapide. Un système de santé comportant des processus efficaces a également des effets positifs sur les coûts. Grâce aux  ICT, cybersanté garantit que les informations importantes  dans le domaine de la santé soient disponibles en temps voulu et en fonction des besoins. Elle favorise ainsi la collaboration entre les différents acteurs du système de santé et un approvisionnement en soins de qualité, sûr et performant.

Qui profite de la cybersanté?

La cybersanté profite aux professionnels de la santé, aux patients et aux autres acteurs du domaine de la santé, comme par exemple les assureurs ou les autorités administratives. L’accès en tout lieu et en tout temps, le traitement rapide ainsi que l’échange sûr de données et d’informations médicales que permet la cybersanté aident les médecins, le personnel de soins et les autres professionnels de la santé dans le cadre des soins médicaux apportés aux patients. Par le biais de plateformes ou d’applications cybersanté adéquates, ces derniers peuvent saisir des données concernant leur santé, documenter l'évolution de leur maladie à l’intention de leur médecin ou rechercher des informations médicales et échanger des expériences.

S’agissant des organismes payeurs (comme les assureurs-maladie et accidents), la cybersanté permet d’améliorer l’échange de données et d’informations avec les fournisseurs de prestations et les autorités dans les domaines administratifs et logistiques tels que la facturation des prestations (p. ex. saisie des prestations, de prise en charge des frais, évaluation des besoins, facturation, etc.).

Le but: Echange automatique des données électronique

Préalablement à l’introduction du nouveau financement hospitalier avec les forfaits par cas SwissDRG, santésuisse a lancé en 2009 le projet eKARUS qui a pour but le traitement efficace, sans erreur et largement automatisé de l’échange électronique de données entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. 

Stratégie coordonnée au niveau national

L’organe de coordination «eHealth Suisse», institué par la Confédération et des cantons, a pour but d’améliorer les processus thérapeutiques et l’efficacité dans le domaine de la santé. santésuisse participe à la mise en œuvre de la stratégie et est présente à ce titre au sein du comité de direction du projet ainsi que du groupe d’accompagnement de l’organe de coordination de la Confédération et des cantons, «eHealth Suisse».

Interlocuteurs

Plus d'informations

eHealth Suisse (Organe de coordination Cybersanté Suisse de la Confédération et des cantons)

OFSP - Office fédéral de la santé publique: Stratégie Cybersanté

CDS - Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

11.09.2018
Consultation

Prise de position de santésuisse concernant les standards et normes dans le domaine de la santé mobile: le bénéfice médical des applications mobiles de cybersanté est flou

n'existe qu'en allemand Dans sa prise de position sur la consultation pour la connexion d’applications mobiles de cybersanté au dossier électronique du patient (DEP), santésuisse approuve fondamentalement que les standards et normes internationaux établis ou en cours d’établissement servent d’orientation. Il convient toutefois de s’interroger sur la priorité à accorder à l’heure actuelle à la connexion des données des patients au DEP via des applications et enregistreurs mobiles ainsi que des dispositifs électroniques intégrés au textile. En effet, le bénéfice médical de la plupart de ces applications de cybersanté pour les médecins assurant la prise en charge ultérieure du patient (pertinence pour le traitement) reste encore flou. Du point de vue de santésuisse, il faut en particulier tenir compte également des répercussions financières potentielles découlant des exigences élevées de ces applications de cybersanté (p. ex. qualité, fiabilité, sécurité et protection des données etc.) et les mettre en relation avec le bénéfice médical réel démontrable.


31.08.2018
Communiqué

Soupape de sécurité contre les coûts excessif

santésuisse salue la décision de la Commission de la santé du Conseil national de limiter, sous certains conditions, l’admission des médecins. Une gestion des admissions consé-quente et adaptée à l’ensemble du pays permettra de freiner la hausse des primes.


15.12.2017
Consultation

santésuisse approuve fondamentalement la « Stratégie Cybersanté 2.0 » de la Confédération et des cantons, mais déplore l’absence d’une analyse coût/avantages

santésuisse salue l’orientation fondamentale de la « Stratégie Cybersanté 2.0 ». La numérisation doit contribuer à améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité du système de santé de même que promouvoir l’approvisionnement en soins coordonné et l’interprofessionnalité. Toutefois, le potentiel de la numérisation dans le système de santé va bien au-delà de la définition étroite de la cybersanté présentée dans la stratégie. santésuisse regrette l’absence d’une analyse des besoins des utilisateurs, ainsi que des évolutions et des tendances. Les économies de coûts promises avec l’utilisation du dossier électronique du patient (DEP) doivent être comparées aux dépenses générées au niveau de la Confédération, des cantons, des fournisseurs de prestations et d’autres acteurs ; par ailleurs, les incidences sur les primes des assurés doivent être mises en évidence. N'existe qu'en allemand


24.10.2017
Consultation

santésuisse soutient l’introduction de formats d’échange électroniques dans le cadre du dossier électronique du patient (DEP)

n'existe qu'en allemand santésuisse soutient l’introduction de formats d’échange électroniques dans le cadre du dossier électronique du patient (DEP). Les formats d’échange favorisent le traitement rapide, efficace et largement automatisé des données et informations dans les domaines des vaccinations, des médicaments et des analyses de laboratoire. Ils contribuent ainsi de manière prépondérante à améliorer la prévention en matière de vaccinations ainsi qu’à augmenter la sécurité, la qualité et l’efficacité du diagnostic ainsi que du traitement. En revanche, santésuisse ne comprend pas pourquoi le numéro d’identification du patient défini à l’article 4 LDEP, spécialement créé dans le contexte du DEP, ne peut être utilisé. L’absence d’indication claire du numéro d’identification du patient à utiliser est contraire aux principes de standardisation des formats d’échange électroniques. Des risques de confusions ou de conflits de données peuvent en résulter en cas de numéros d’identification différents.


01.06.2017
Article infosantésuisse

Tout est en place

Le cadre légal et les conditions en vue de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) sont en place. Après l’adoption par le Conseil fédéral, en mars dernier, des ordonnances correspondantes, la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) est entrée en vigueur à la mi-avril 2017 avec les dispositions d’exécution afférentes. Les hôpitaux seront tout d’abord à la manœuvre puisqu’ils doivent introduire le DEP dans un délai de trois ans. Les EMS et les maisons de naissance disposent d’un délai de cinq ans. En revanche, la tenue du dossier électronique du patient est facultative pour les fournisseurs de prestations ambulatoires, autrement dit les médecins, pharmaciens, sages-femmes ou chiropraticiens. Les assureurs-maladie n’ont aucun accès aux données des patients.


01.06.2017
Article infosantésuisse

Les applis ne remplacent pas le médecin

«EPatient Survey» **, la plus grande enquête en ligne sur la santé numérique, a été réalisée pour la sixième fois en Suisse au printemps 2017. Les résultats sont riches d’enseignements: même si les personnes sont toujours plus nombreuses à utiliser des applications de santé, elles ne tardent pas à interrompre leur «traitement» au bout de quelques semaines seulement. Il s’avère également que, face à la diversité des applications, les utilisateurs souhaitent être renseignés et guidés par leur assureur-maladie, tout en hésitant à partager leurs données médicales avec celui-ci.


01.06.2017
Article infosantésuisse

«Vive le numérique!»

Le «Forum des assureurs-maladie» fait partie des manifestations annuelles organisées par santésuisse. Chaque printemps, les dirigeants des membres de l’association se rencontrent pour un échange entre experts sur un sujet actuel. En point de mire cette année, les chances et les risques de la numérisation pour les assureurs-maladie.


01.02.2017
Article infosantésuisse

450 millions «en l’absence du patient»

En 2016, 450 millions de francs ont été facturés au moyen de la position TARMED 00.00140 «Prestations en l’absence du patient», avec une tendance à la hausse. santésuisse demande que les prestations non vérifiables soient à l’avenir incluses dans des forfaits.


01.02.2017
Article infosantésuisse

Données des patients : une matière première qui peut être explosive

Un point inscrit au programme des prochaines journées «Trendtage Gesundheit Luzern (TGL)» pourrait bien intéresser tout particulièrement les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Il s’agit de l’exposé du Professeur Marcel Salathé* sur l’utilisation des données numériques des patients pour la recherche médicale. En vue de ce prochain congrès, infosantésuisse a abordé ce sujet controversé avec le professeur de l’EPF de Lausanne.


Interlocuteurs

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la carte d'assuré

Chaque assuré reçoit une carte d’assuré de son assureur-maladie. L’idée est de rendre l’administration plus efficace et d’améliorer la qualité et la sécurité du traitement médical.

Qu’est-ce que la carte d’assuré et pourquoi existe-t-elle? Quels droits la carte d’assuré donne-t-elle aux patients? De quels avantages profitent-ils? Et à quoi faut-il veiller? 

Droits, recommandations et avantages

La carte d’assuré donne les droits suivants aux assurés:

  • La carte d’assuré est acceptée comme clé d’accès aux prestations médicales.
  • Les assurés sont traités conformément à leur police d’assurance.
  • Ils ne doivent pas payer en espèces les prestations en Suisse et à l’étranger. Les personnes assurées auprès d’un assureur-maladie suisse ont droit aux soins médicaux en cas de maladie, d’accident ou de maternité, survenus de façon imprévue durant leur séjour temporaire dans un Etat de l’UE/AELE. La carte européenne d’assurance-maladie sert de base à ce propos.
  • de volontairement faire enregistrer sur leur carte par leur médecin des données pouvant servir en cas d’urgence.

Pour les fournisseurs de prestations et les assurés, la carte d’assuré simplifie le travail administratif en vue de traiter une prestation. Il est recommandé aux assurés:

  • de toujours avoir leur carte d’assuré sur eux et de la présenter aux fournisseurs de prestations.
  • d’autoriser également la consultation en ligne afin de vérifier si les données administratives sont actuelles en vue de la facturation, en plus de la vérification de la carte.
  • de présenter la carte d’assuré lorsqu’ils reçoivent des prestations et d’exiger l’achat à crédit.
  • de faire enregistrer sur leur carte par leur médecin des données pouvant servir en cas d’urgence.

Les avantages sont les suivants pour les assurés:

  • Les assurés peuvent prouver leur droit aux prestations. Cela leur évite de devoir remplir des formulaires.
  • Les fournisseurs de prestations voient quelle est la couverture d’assurance des assurés dans l’assurance de base et l’assurance complémentaire.
  • Les factures correspondant à des prestations sont envoyées directement aux assureurs de manière simple.
  • Les fournisseurs de prestations médicales disposent tout de suite d’informations précieuses en cas d’urgence.

Interlocuteurs

Sécurité et qualité grâce au dossier électronique du patient

Le dossier électronique du patient (LDEP) permet de rendre accessible à des professionnels de la santé impliqués dans le traitement d'un patient, des données pertinentes pour ce traitement.

L'introduction du LDEP à partir de 2017 doit permettre d’améliorer la qualité des processus de traitement, d’accroître la sécurité des patients et l’efficacité du système de santé.

La loi sur le dossier électronique du patient comme élément central

Grâce à la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP), la Confédération a créé le cadre et les conditions juridiques nécessaires en vue de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) au niveau national.

Quels sont les avantages visés par la loi et le dossier?  

Le dossier électronique du patient permet aux professionnels de la santé autorisés d’accéder à tout moment, de manière sûre et protégée, aux données importantes pour le traitement de leurs patients qui ont été rassemblées par d’autres professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitement et archivées de manière décentralisée.

Le DEP doit créer une plus-value avérée pour les patients et les assurés. Par exemple, il s’agit d’éviter des traitements multiples coûteux et pénibles et de mettre à profit les synergies. Du point de vue médical, il est donc primordial que les informations soient complètes et actuelles pour que le dossier individuel présente un avantage.

Le LDEP rend service aux patients

Le patient mais également le fournisseur de prestations doivent chacun donner leur accord au stockage électronique des données médicales.

Les patients décident quels professionnels de la santé peuvent accéder à quelles données. L’exploitation sûre d’un dossier électronique du patient suppose une identification claire des patients et des professionnels de la santé. A cet effet, un nouveau numéro d’identification doit être créé pour les patients.

Interlocuteurs

Plus d'informations

eHealth Suisse (Organe de coordination: Confédération et cantons)

Office fédéral de la santé publique: Dossier électronique du patient

eKARUS: échange de données électroniques standardisé de patients

eKARUS simplifie l’échange de données électronique sécurisé entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. Tous les acteurs transmettent par électronique des données de patients, des avis d’entrée, des budgétisations, des factures et d’autres documents conformément aux procédures standardisées.

eKARUS permet un traitement largement automatisé de l’échange électronique de données et d’informations entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. Les exigences, les processus ainsi que les spécifications et les standards sont élaborés, en commun par les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs dans le cadre du forum Echange de données (www.forum-datenaustausch.ch).

Professionnalisation

Depuis son lancement en 2009, eKARUS fonctionne comme une organisation neutre non impliquée dans l’échange de données, placée sous la conduite de santésuisse et rassemblant des représentants des assureurs-maladie et de différentes parties prenantes.

Dans le cadre de la professionnalisation et de la mise en œuvre d’eKARUS, la société SASIS SA – une filiale de santésuisse –  a été chargée en 2014 de mettre en place un secrétariat eKARUS ainsi que de développer et d’exploiter eKARUS.

Interlocuteurs

Plus d'informations

eKARUS

Forum Datenaustausch