santésuisse mise sur la qualité du résultat

Une haute qualité des traitements médicaux aux coûts acceptables est dans l’intérêt des assurées et représente une préoccupation majeure des assureurs-maladie. Le moyen le plus efficace pour atteindre ce but consiste dans le maintien d’une concurrence efficace au niveau de la qualité. santésuisse mise sur des contrats et des concepts de qualité  élaborés en collaboration avec les associations des fournisseurs de prestations.

Les assureurs-maladie ne concluent en principe pas de convention sans dispositions qui concernent l‘assurance-qualité. L'Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ)  fait avancer avec succès les mesures de la qualité comparables sur le plan national.  santésuisse exige que toutes les mesures soient transparentes et spécifique à chaque hôpital. santésuisse exige également le développement commun de concepts et de programmes sur le plan national à caractère obligatoire pour les domaines des soins dans lesquels l‘assurance-qualité est moins avancée en comparaison avec le domaine hospitalier afin d’obtenir des mesures comparables de la qualité des résultats et uniformes dans toute la Suisse.

Les données pour la concurrence qualitative

Les données de mesure doivent être disponibles afin de garantir le fonctionnement de la concurrence au niveau de la qualité d’un fournisseur de prestations.  Les résultats des mesures doivent porter sur l’ensemble du territoire et doivent être comparables et transparents, afin que les patients soient en mesure de faire un choix du fournisseur de prestations en connaissance de cause.  Des mécanismes de sanction efficaces et de source sûre contre les fournisseurs de prestations mauvais payeurs qui ne participent pas aux mesures forment d’autre part une base importante pour la concurrence en termes de qualité. santésuisse accorde une attention particulière à l’instauration de telles conditions.  Les conditions en rapport avec la compétitivité au niveau de la qualité doivent être favorisées de concert avec les associations des fournisseurs de prestations.

santésuisse mise sur les contrats 

La conclusion de contrats de qualité avec les fournisseurs de prestations est un instrument important pour santésuisse pour déterminer la qualité, respectivement encourager la mesure de la qualité. L’article 77 alinéa 1 OAMal constitue la base légale pour la conclusion de contrats de qualité. Les fournisseurs de prestations et les assureurs sont tenus à régler le contrôle de qualité, d’éventuelles sanctions lors d’inobservations des exigences de qualité ainsi que le financement dans le cadre des conventions tarifaires ou contrats de qualité.    

La plupart des prestataires de soins médicaux disposent d’un contrat de qualité. Soit sous forme de contrat séparé ou sous forme de partie intégrante du contrat tarifaire respectif.

Interlocuteurs

Plus d'informations

Qualab

ANQ

Indicateurs de qualité de l’OFSP

Hostofinder santésuisse 

 

Définition de la qualité des résultats

Modifications subjectives et/ou objectives de l’état de santé d’un patient suite à des prestations de soins (Donabedian, 1980).

 

 

21.06.2016
Communiqué

125 ans au service des assurés - Concevoir le système de santé, augmenter la qualité, freiner les coûts

Il y a exactement 125 ans, en 1891, a été fondé le « Concordat » - dont est issu plus tard santésuisse - afin de combler les lacunes du système d’assurance pour une meilleure couverture des assurés. Aujourd’hui, les défis à relever sont le progrès médical, l’évolution démographique et la hausse persistante des coûts. santésuisse, la principale association des assureurs-maladie, contribue avec son savoir-faire et des propositions innovantes à adapter le système de santé aux exigences de notre époque.


27.05.2016
Mise au point

Mise au point - Politque de la santé No 2/2016

Tant va la cruche à l’eau qu’elle finit par se casser - Soutenir la compétition pour la qualité - Libre choix de l’hôpital uniquement dans le canton de résidence?


06.04.2016
Mise au point

Mise au point - Politique de la santé No 1/2016

L’économie planifiée lutte contre ses propres symptômes - Non à l’exclusion des partenaires tarifaires et à un surcroît de charges pour les payeurs de primes - Prix excessifs des médicaments : santésuisse réclame un droit de recours


04.02.2016
Communiqué

hostofinder.ch propose une compilation des données les plus récentes

santésuisse et Konsumentenforum répondent aux attentes des patients en mettant à leur disposition les informations relatives à la qualité dont ils ont besoin. Le comparateur ex-haustif des hôpitaux lancé il y a deux mois est désormais encore plus rapide. Il est égale-ment plus complet puisque les dernières données concernant la satisfaction des patients et les infections des plaies peuvent à présent être consultées. Diverses optimisations ont par ailleurs été réalisées suite aux commentaires des assurés et des consommateurs.


28.01.2016
Exposé

Nutzen der ANQ-Messungen für die Krankenversicherer

Verena Nold, Direktorin santésuisse, ANQ Q-Day, n'existe qu'en allemand


30.11.2015
Mise au point

Mise au point - Politique de la santé No 4/2015

Nous risquons une débâcle financière - Le système de santé a besoin d’une concurrence en matière de qualité - Céder les gains d’efficacité à l’assurance-maladie


24.11.2015
Communiqué

Des idées de réforme pour un système de santé libéral

De nouvelles approches doivent permettre de garantir la qualité élevée et la viabilité financière du système de santé. A l’occasion du congrès de novembre « Santé 2020+ », organisé ce jour à Berne par santésuisse, des experts de renom ont présenté leurs propositions devant un parterre de politiciens, de représentants des pouvoirs publics et de fournisseurs de prestations. santésuisse invite à une discussion approfondie de ces idées de réforme.


18.11.2015
Communiqué

Une première en Suisse: comparaison claire et exhaustive des hôpitaux

Grâce au comparateur des hôpitaux de santésuisse, les assurés et les consommateurs suisses peuvent s’informer pour la première fois, de manière claire et exhaustive, sur la qualité des soins et la satisfaction des patients dans des hôpitaux de soins aigus. Cette nouvelle plate-forme électronique aide les assurés lors du choix d’un hôpital.


25.09.2015
Exposé

Qualitätsmessung in der Medizin, Vorschläge zur Zusammenarbeit

Verena Nold, Direktorin santésuisse, forumofac.15 - das apothekertreffen, n'existe qu'en allemand


14.09.2015
Communiqué

Renforcer les droits des patients et la responsabilité des hôpitaux

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré une stratégie afin de réduire le nombre des infections contractées dans les hôpitaux et les établissements médicosociaux (EMS). santésuisse estime que des points essentiels sont négligés par l’OFSP: pour amener les hôpitaux à s’engager et à apporter des améliorations, santésuisse préconise des mesures strictes et continues des infections. Les statistiques des infections dans les hôpitaux doivent, par ailleurs être accessibles de façon transparente au grand public. Les droits des patients concernés doivent être renforcés, de même que la responsabilité des hôpitaux. Cela permettrait de mieux atteindre les objectifs visés que des règles générales et des campagnes d’informations coûteuses.


22.07.2015
Communiqué

Exigences de qualité accrues pour le démarchage téléphonique

Le nouvel accord de branche des assureurs-maladie doit permettre d’augmenter la qualité du démarchage téléphonique. Les consommateurs seront ainsi mieux protégés contre les appels indésirables et l’indemnisation des intermédiaires sera limitée dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins. Un formulaire en ligne sur le site de santésuisse donne la possibilité aux consommateurs de signaler les éventuels manquements des assureurs-maladie, courtiers, intermédiaires et opérateurs de télémarketing. L’accord de branche entre en vigueur le 1er janvier 2016.


29.05.2015
Mise au point

Mise au point - Politique de la santé No 2/2015

Plus de modération, moins de bureaucratie - Gel des admissions de médecins: un obstacle à une meilleure qualité et à des coûts plus bas - Il faut baisser les Prix des médicaments ainsi que des moyens et des appareils!


02.03.2015
Mise au point

Mise au point - Politique de la santé No 1/2015

Caisse unique : par la petite Porte? - Coopération et échanges plutôt qu'étatisation - Qui paie les surcapacités coûteuses des hôpitaux?


31.10.2014
Communiqué

Optimiser les traitements anticancéreux: santésuisse soutient le projet du Groupe Suisse de Recherche Clinique sur le Cancer (SAKK)

santésuisse oeuvre en faveur de la qualité élevée et de l’optimisation constante des traitements, en particulier pour les personnes atteintes de cancer. Elle soutient en l’occurrence un projet visant l’amélioration du traitement des femmes atteintes d’un cancer du sein et des hommes souffrant d’un cancer de la prostate avec formation de métastases osseuses. Celles-ci provoquent souvent une perte osseuse et des fractures associées à de fortes douleurs. Le projet du Groupe Suisse de Recherche Clinique sur le Cancer (SAKK) vise à optimiser le traitement de ces métastases.


09.10.2014
Communiqué

Des mesures pérennes contre la hausse des coûts et des primes

Les coûts de l’assurance-maladie sociale augmentent chaque année et dans la foulée, les primes s’envolent également. Les principales causes de cette évolution sont le progrès médical, le vieillissement de la population et l’offre croissante de prestations médicales. Il est temps d’agir afin de mieux contrôler les coûts. L’association faîtière des assureurs-maladie propose notamment de mesurer systématiquement la qualité et d’évaluer les avantages des traitements médicaux ainsi que de mettre en place de nouvelles formes de financement permettant de décharger les payeurs de primes.


29.08.2014
Papier de positionnement

Stratégie qualité de santésuisse 2014 – 2016

L'une des préoccupations majeures des assureurs-maladie est de garantir une qualité élevée des traitements médicaux à des coûts finançables. Le moyen le plus efficace pour y parvenir est d'instaurer une concurrence saine en matière de qualité entre les fournisseurs de prestations.


22.05.2012
Communiqué

Oui aux réseaux de soins intégrés, oui à plus de qualité

Le 17 juin prochain, le peuple suisse se prononce sur une révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) visant à la généralisation des réseaux de soins intégrés (Managed Care). Les assureurs-maladie soutiennent cette réforme. Les réseaux de soins intégrés favorisent l’harmonisation des traitements médicaux et augmentent la qualité et l’efficacité du système de santé et des prestations médicales. santésuisse invite donc les citoyens à inscrire un « oui » au projet de révision de la LAMal sur leur bulletin de vote.


23.03.2012
Communiqué

Nouveau registre suisse des implants SIRIS

Dès septembre 2012, sur décision de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ), l’enregistrement des implants de la hanche et du genou sera obligatoire. La base de données SIRIS forme un système d’alerte précoce efficace pour les défaillances des implants. Elle permet en outre d’établir de premières comparaisons qualitatives entre les produits et les cliniques. Le registre SIRIS figure maintenant sur le plan de mesure obligatoire de l’ANQ. Les hôpitaux et les cliniques sont donc tenus de saisir les données de référence des implants en question. SIRIS est géré par la Fondation pour l’assurance de qualité en médecine des implants. Ses partenaires et/ou fondateurs sont la Société suisse d’orthopédie et de traumatologie, SSOT, la Fédération des associations suisses du commerce et de l’industrie de la technologie médicale, FASMED, santésuisse les assureurs-maladie suisses, l’association H+ Les hôpitaux suisses et l’Institut de recherche évaluative en orthopédie, IEFO.


02.11.2011
Papier de positionnement

Concrétisation de la stratégie en matière de qualité de la Confédération du 25 mai 2011

Sur le fond, les stratégies qualité de la Confédération et des assureurs-maladie poursuivent des objectifs comparables. Mais elles se différencient clairement au niveau de leur mise en oeuvre.


Interlocuteurs

Qualité avérée dans le laboratoire médical

Les laboratoires peuvent uniquement facturer leurs prestations dans le cadre de l’assurance de base obligatoire, s’ils participent à des mesures d'assurance qualité. Ainsi 98% des exploitants d’un laboratoire participent aux mesures de qualité.  

Sont admis comme fournisseurs de prestations pratiquant à la charge de l’assurance- obligatoire des soins  (AOS, assurance de base) les laboratoires qui participent aux mesures relatives à la garantie de la qualité prévues à l’article 77 OAMal. ), Dès lors, les partenaires tarifaires ont – afin de mettre en  œuvre  les mesures relatives  à la qualité –  créé par convention la commission QUALAB ( (www.qualab.ch), ce qui peut être considéré comme convention de qualité au sens de l’article 77 OAMal.  La convention prévoit entre autres la participation aux contrôles de qualité dans des centres de contrôle de qualité (CCQ)  reconnus par la QUALAB.  

La transparence accroît la qualité

Le  registre des codes-créanciers (rcc ; registre officiel de tous les fournisseurs de prestations médicales reconnus) indique si un laboratoire peut facturer  les analyses à la charge de l’assurance de base. La transparence qui en résulte est importante, étant donné qu’elle contribue à la sécurité des patients.

 

 

Interlocuteurs

Mesure de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques

Une qualité optimale des traitements doit être garantie pour les patientes et les patients hospitalisés. Chaque hôpital qui doit traiter des patients obligatoirement assurés doit - en ce qui concerne les mesures relatives à la qualité - appliquer les directives de l'Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ).  Les données de qualité de chaque hôpital ou de chaque clinique peuvent être consultées sur Internet. 

Les partenaires tarifaires ont élaboré des réglementations concrètes lors du changement de système tarifaire au 1er janvier 2012, à savoir, du tarif à l’acte (forfait de jour) au tarif forfaitaire (forfait par cas ou DRG). Une des réglementations concerne les mesures obligatoires relatives à la qualité de l’ANQ et leur publication régulière. L’article 77 OAMal oblige les fournisseurs de prestations à élaborer des programmes en matière d’exigences de la qualité des prestations et de promotion de la qualité. Cela rend les hôpitaux compétitifs qui sont en mesure d’offrir des traitements de haute qualité à des prix avantageux.  

Tous les hôpitaux participent aux mesures de qualité.

L'ANQ et ses partenaires H+, la CTM, CDS et santésuisse ont signé le contrat national de qualité. L’adhésion au contrat de qualité oblige les hôpitaux et les cliniques ainsi que les répondants des coûts à réaliser les mesures imposées et oblige les répondants des coûts de régler les modalités d’exécution dans les conventions tarifaires ou les conventions sur les prestations.

Tous les hôpitaux et cliniques ainsi que tous les assureurs et cantons ont adhéré au contrat de qualité. La publication des résultats en partenariat par rapport aux mesures de qualité au niveau des fournisseurs de prestations favorise la confiance envers ces derniers et dans le système tarifaire DRG. Les résultats des mesures sont publiés sur le site Internet ANQ et sont à la disposition du public.

Hostofinder de santésuisse

santésuisse et le Forum des consommateurs ont lancé la première plate-forme de comparaison compréhensible et intégrale pour les hôpitaux suisses: L’hostofinder lie tous les indicateurs actuellement disponibles au public sur la qualité des traitements et la satisfaction des patients. En plus, il assiste l’utilisateur lors du choix de l’hôpital fondé sur des faits. Il contribue ainsi à une meilleure transparence. Les indicateurs de qualité publiés dans l’hostofinder proviennent entre autres des mesures de qualité de l’ANQ.

Interlocuteurs