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Changement de caisse d'assurance-maladie

Vous disposez bien entendu de la possibilité de contracter votre assurance de base et votre assurance complémentaire auprès d’assureurs-maladie distincts. Le changement d’assurances complémentaires peut s’avérer problématique, mais ce n’est pas systématique. Dans le cadre de l’assurance de base, chaque assureur est tenu de vous accueillir vous et votre famille sans restriction ni réserve. Cela vaut également en cas de maladie existante. Une exclusion ou la formulation d’une réserve (pour une maladie existante) n’est pas autorisée pour l’assurance de base. Dans le cadre d’une assurance complémentaire en revanche, les assureurs-maladie peuvent poser des questions sur l’état de santé, rejeter des demandes d’assurance complémentaire sans justification ou émettre des réserves limitées ou non dans le temps, si le demandeur est jugé comme un «sujet à risques» sur le plan médical. La plupart des assureurs fixent de plus un âge maximum de souscription statutaire aux assurances complémentaires.

Avant de changer d’assurance-maladie complémentaire, il est donc important de tenir compte des considérations exposées ci-dessus.

Après avoir quitté l’assurance obligatoire des soins (AOS), les personnes ne disposent plus de droits concernant les traitements ultérieurs des rechutes et des séquelles de troubles de la santé qui sont survenus au cours de leur affiliation à l’AOS. Cela vaut également pour les traitements qui n’étaient pas encore achevés au moment de l’expiration de l’assurance obligatoire.

L’achat de médicaments dans une quantité qui dépasse un approvisionnement normal n’est pas soumis à l’obligation de prestation si l’assurance obligatoire est sur le point d’expirer suite à un déménagement à l’étranger (source: Schweiz. Bundesverwaltungsrecht, Band XIV "Soziale Sicherheit", Kap. E "Krankenversicherung", G. Eugster).

Les prestations relevant de l’assurance complémentaire sont régies par les conditions générales d’assurance (CGA) de l’assureur-maladie d’alors.

 

 


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