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Fournisseur de prestations

santésuisse ne tient aucune statistique par diagnostic. Les prestations de physiothérapie sont fournies conformément à une prescription médicale. Celles-ci doivent, conformément à l’annexe 3 de la convention tarifaire entre l’Association suisse de Physiothérapie (physiosuisse) et tarifsuisse sa, inclure le diagnostic.

Si un pharmacien souhaite exercer seul et sous son entière responsabilité, et adresser ses factures à la caisse-maladie conformément à la LAMal, il doit apporter la preuve de deux ans d’activité pratique.

Ces deux années peuvent être réalisées auprès d’un ou de plusieurs pharmaciens sous la supervision d’un pharmacien agréé par la LAMal.

L’activité pratique dans l’industrie pharmaceutique n’est pas reconnue comme une formation postgraduée au titre de l’art. 37 de la LAMal.

Cette activité pratique de deux ans peut être accomplie à temps partiel (au moins 50%). La formation est alors allongée en conséquence.

 

Par principe, les assurés ont le libre choix entre les fournisseurs de prestations admis et aptes à traiter leur maladie (art. 41 al. 1 LAMal).

Les assurés peuvent, en accord avec l’assureur, limiter leur choix aux fournisseurs de prestations que l’assureur désigne en fonction de leurs prestations plus avantageuses. L’assureur ne prend alors en charge que les coûts des prestations prodiguées ou prescrites par ces fournisseurs. Les prestations que la loi rend obligatoires sont en tout cas garanties (art. 41 al. 4 LAMal).

Dans le modèle d’assurance HMO, l’assuré consulte toujours son médecin HMO (aussi appelé «gardien» ou « gate keeper ») en premier. Il est son interlocuteur privilégié pour toutes les questions médicales. Il existe cependant des exceptions à cette obligation: les cas d’urgence, les examens gynécologiques de prévention annuels et les consultations ophtalmologiques. Au sein de la HMO, le choix est possible entre différents médecins et soignants avec des spécialisations différentes. Si la HMO ne possède pas de gynécologues ou de pédiatres, elle vous adressera aux spécialistes correspondants (en dehors de la HMO).

En contrepartie du choix limité de fournisseurs de prestation, vous bénéficiez d’un rabais sur vos primes d’assurance, sans devoir pour autant renoncer à des prestations.

Conformément à la convention tarifaire de l’Association suisse des chiropraticiens, l’ordonnance et l’indemnisation des moyens et appareils pouvant être prescrits par les chiropraticiens s’effectuent selon l’art. 4 OPAS:

L’assurance prend en charge les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques suivants prescrits par les chiropraticiens:

     

  1. les produits du groupe 05 Bandages,
  2. les produits du groupe 09.02.01 Appareils de neurostimulation transcutanée électriques (TENS),
  3. les produits du groupe 16 Articles pour cryothérapie et/ou thermothérapie,
  4. les produits du groupe 23 Orthèses,
  5. les produits du groupe 34 Matériel de pansements,
  6.  

De même que les colliers cervicaux remis par les chiropraticiens, les bandages lombaires représentent par conséquent des prestations obligatoires. 


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