Soumettre la question


Interrompre

Catégorie


Obligation de s’assurer

L’obligation d’assurance a été introduite au niveau national avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), le 1er janvier 1996.

Depuis le 1er janvier 1996, toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Le Conseil fédéral peut excepter de l’assurance obligatoire certaines catégories de personnes (voir art. 3 LAMal).

Avant l’entrée en vigueur de la LAMal, l’obligation d’assurance était régie au niveau cantonal. 

Dans le message du Conseil fédéral du 6 novembre 1991 concernant la révision de l’assurance-maladie (page 7), on peut lire la chose suivante:

«Quatre cantons (Fribourg, Neuchâtel, le Tessin et Bâle-Ville) ont introduit l’assurance obligatoire pour toute leur population. Dans d’autres cantons, elle est obligatoire pour certaines catégories de personnes, notamment pour celles qui ont un revenu modeste. Bien que l’assurance soit en principe facultative, presque toute la population (99%) est assurée auprès des caisses-maladie.»

De 1990 jusqu’à l’entrée en vigueur de la LAMal (1er janvier 1996), il semble que le degré de couverture d’assurance ait continué à croître. Dans sa statistique sur l’assurance-maladie obligatoire (qui s’appelait encore assurance de base en 1994 et 1995), l’OFAS révèle ainsi que le nombre de personnes couvertes par l’assurance obligatoire des soins était de 7,13 millions en 1994, 7,16 millions en 1995 et 7,19 millions en 1996. Cela signifie qu’entre 1994 et 1995, mais aussi entre 1995 et 1996, le nombre d’assurés s’est seulement accru de 0,4%, ce qui correspond à peu près à l’augmentation de la population. La population de la Suisse en 1995 était d’environ 7,1 millions. Avant l’entrée en vigueur de la LAMal, presque tout le monde était assuré. Rares étaient ceux qui n’étaient pas assurés (peut-être quelques milliers). Ceux-ci avaient généralement plus de 65 ans, car s’ils n’étaient pas déjà assurés (ou décidaient de (re)venir en Suisse pour y passer leur retraite), il leur était difficile de trouver une assurance qui veuille bien les couvrir.


Soumettre la question


Interrompre