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Organisation de soins et d'aide à domicile SPITEX

L’art. 8, al. 6 OPAS stipule que la durée de la prescription ou du mandat médical ne peut dépasser trois mois lorsque le patient est atteint d’une maladie aiguë et six mois lorsque le patient est atteint d’une maladie de longue durée.

L’art. 8a, al. 3 OPAS stipule que: «Les prescriptions ou les mandats médicaux peuvent être examinés par le médecin-conseil (art. 57 LAMal) lorsqu’ils prévoient plus de 60 heures de soins par trimestre. Lorsqu’ils prévoient moins de 60 heures de soins par trimestre, ils sont examinés par sondages.»

L’aide à domicile n’est en aucun cas prise en charge par l’assurance de base, même quand elle est médicalement prescrite.

Conformément à l’annexe 5 de la convention administrative entre santésuisse et l’Association Spitex Privée Suisse (ASPS), il s’agit des personnes suivantes:

     

  • personnel infirmier avec une formation au minimum au niveau tertiaire: SIG, infirmiers de santé publique, PSY, HMP, DN II, infirmière diplômée
  • DN I avec au moins 2 ans de formation professionnelle
  • infirmière diplômée ES + HES
  •  

Les prestations décrites sont répertoriées à l’art. 7, al. 2, let. a. Dans le cas décrit ci-dessous, vous pouvez facturer 1 heure pour les mesures d’évaluation des besoins et de conseil au patient. Les contributions de l’assurance-maladie sont régies par l’art. 7a OPAS. Personne ne remettra en cause la participation d’une personne soignante à cette table ronde. Si deux personnes de l’organisation d’aide et de soins à domicile participent à cette consultation, personne ne vous l’interdira, mais l’assurance n’est pas tenue de rembourser l’heure consacrée par la deuxième personne soignante. La base légale correspondante est fixée dans l’article 56 de la LAMal (caractère économique des prestations). 

Le droit de l’assurance-maladie suisse distingue les soins ambulatoires, qui sont effectués sur prescription ou mandat médical par des infirmiers, des organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex) ou des établissements médicalisés, de l’aide à domicile pure (courses, cuisine, lessive, ménage, etc.). Les mesures de soins constituent des prestations obligatoires.  L’aide à domicile et la garde d’enfants ne sont en revanche pas des prestations obligatoires et doivent être prises en charge par le client.

En règle générale, l’aide à domicile et la garde d’enfants sont prises en charge par les assurances complémentaires existantes. La nature et l’étendue de ces prestations sont régies dans les conditions générales d’assurance (CGA).


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