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Registre des codes-créanciers

Non, les numéros RCC sont personnels et incessibles.

 

Cette solution a été conçue de façon à ce que les fournisseurs de prestations, qui doivent indiquer l’organisme payeur lors de l’établissement des factures, puissent directement trouver sur santésuisse le numéro RCC du médecin concerné. La fonction de recherche a ainsi été réduite en conséquence.

SASIS SA (filiale de santésuisse), ressort RCC à Lucerne, est compétente pour la délivrance des numéros RCC (RCC = registre des codes-créanciers).

SASIS SA
Ressort RCC
Morgartenstrasse 17
Case postale 3841
6002 Lucerne 2 Université

Tél.: 032 625 42 43 (au tarif réseau fixe)

Fax: 041 220 04 44

E-mail: zsr@sasis.ch

Pour être enregistré dans le RCC, vous devez prouver que vous correspondez aux critères légaux nécessaires. Votre admissibilité est contrôlée par le ressort RCC sur la base des documents fournis par vos soins.

Le ressort RCC attribue simplement les numéros RCC. L’autorisation effective est délivrée par les autorités cantonales compétentes.


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