Les examens en laboratoires servent au diagnostic et à la prévention

Des analyses en laboratoires sont réalisées lorsqu’un médecin prélève dans son cabinet un échantillon sur un patient, à des fins de diagnostic ou de prévention. Ces analyses sont déjà comprises dans le forfait dans le cas d’une hospitalisation.

Les analyses et tarifs qui sont payés par l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont énumérés de manière exhaustive sur une liste (liste positive). Cela vaut aussi pour les analyses réalisées à des fins de prévention. Les tarifs sont des prix maximums fixés par les autorités, les laboratoires ne pouvant pas demander de montants plus élevés. La liste des analyses vaut uniquement pour les traitements ambulatoires. En cas de traitement hospitalier stationnaire, les analyses sont comprises dans le forfait. Les laboratoires peuvent être soit au cabinet médical, à l'hôpital ou être des laboratoires privés. Un laboratoire doit être titulaire d'une autorisation délivrée par le canton pour pouvoir facturer à la charge de l’AOS.

Les laboratoires garantissent leur qualité de manière fiable

Dans le domaine des laboratoires médicaux, la commission QUALAB (commission suisse pour l'assurance de qualité dans le laboratoire médical) supervise la qualité. Elle édicte notamment des directives pour le contrôle interne et externe de la qualité. Ces directives sont constamment mises à jour, afin de correspondre en permanence aux dernières connaissances scientifiques et techniques dans le domaine des laboratoires et du contrôle de la qualité. Outre les contrôles internes de qualité, les laboratoires sont tenus de participer à au moins quatre contrôles externes par an pour toutes leurs analyses. D’après la QUALAB, presque tous les laboratoires qui y sont tenus (98 %) participent aux programmes de contrôle de la qualité.

Si un laboratoire contrevient à plusieurs reprises aux exigences de garantie de la qualité, les assureurs ou leurs associations peuvent s’adresser au tribunal arbitral. L’ultime possibilité de sanction est l’exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l’assurance obligatoire des soins. 

santésuisse demande des comparaisons de prix avec l’étranger également pour les laboratoires

La Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA) conseille le Conseil fédéral notamment pour déterminer quelles prestations doivent figurer sur la liste positive. En tant que membre de cette commission, santésuisse peut exercer une certaine influence sur les décisions prises. santésuisse accorde une attention particulière à l’examen de l’économicité. Un critère important pour apprécier cette dernière est la comparaison des prix suisses avec ceux pratiqués à l’étranger. En principe, le prix des prestations de laboratoire en Suisse ne devrait pas être plus élevé que dans des pays comparables.

Interlocuteurs

Plus d'informations

CFAMA

Liste positive

Bases légales

OAMal: Laboratoires

Art. 52 LAMal

Qualité avérée dans le laboratoire médical

Les laboratoires peuvent uniquement facturer leurs prestations dans le cadre de l’assurance de base obligatoire, s’ils participent à des mesures d'assurance qualité. Ainsi 98% des exploitants d’un laboratoire participent aux mesures de qualité.  

Sont admis comme fournisseurs de prestations pratiquant à la charge de l’assurance- obligatoire des soins  (AOS, assurance de base) les laboratoires qui participent aux mesures relatives à la garantie de la qualité prévues à l’article 77 OAMal. ), Dès lors, les partenaires tarifaires ont – afin de mettre en  œuvre  les mesures relatives  à la qualité –  créé par convention la commission QUALAB ( (www.qualab.ch), ce qui peut être considéré comme convention de qualité au sens de l’article 77 OAMal.  La convention prévoit entre autres la participation aux contrôles de qualité dans des centres de contrôle de qualité (CCQ)  reconnus par la QUALAB.  

La transparence accroît la qualité

Le  registre des codes-créanciers (rcc ; registre officiel de tous les fournisseurs de prestations médicales reconnus) indique si un laboratoire peut facturer  les analyses à la charge de l’assurance de base. La transparence qui en résulte est importante, étant donné qu’elle contribue à la sécurité des patients.

 

 

Interlocuteurs