Le système de santé est un marché représentant 60 milliards de francs et employant 500'000 personnes. Un employé sur dix est actif au sein du système de santé et œuvre à l'amélioration continue du traitement des patients, au progrès médical et technologique, ainsi qu'au développement de nouveaux médicaments. En 2008, les coûts de santé ont augmenté de 5,4%.

Le manque de concurrence renchérit les primes : comme la concurrence entre les médecins et entre les hôpitaux est quasiment inexistante, on assiste à une croissance effrénée des coûts et du volume des prestations. Cette progression conduit à l’augmentation des primes. On constate, d'une part, des surcapacités dans les hôpitaux, et d'autre part, un surcroît de consultations médicales. Le nombre de médecins en cabinet privé a augmenté de plus de 30% depuis 2004, sans pour autant que l'état de santé de la population ne se soit amélioré de manière manifeste.

La hausse de la consommation entraîne une flambée des coûts : l’offre de prestations dans le système de santé ne cesse de s'étoffer. Les payeurs de primes disposent d’un nombre croissant de prestations d’une extrême complexité qu’ils utilisent toujours davantage. Toutefois, les prestations dont ils bénéficient ne satisfont pas toujours aux critères d'économicité, d'efficacité et d'adéquation.

L'assurance de base assume le plus de coûts : la majeure partie de l’augmentation des coûts se répercute sur l’assurance obligatoire des soins. Alors que les dépenses de santé ont augmenté de 47% entre 1996 et 2007, la hausse des coûts se chiffre à 66% (!) dans l’AOS.

Envolée incontrôlée des coûts des hôpitaux : quasiment 50% des coûts de l’AOS sont générés par les hôpitaux. En 2008, les coûts des traitements stationnaires et ambulatoires à l'hôpital ont enregistré une hausse de 600 millions de francs. Les prestations du secteur hospitalier stationnaire ont certes connu une croissance inférieure à la moyenne de 3,8%. Mais le niveau élevé des dépenses dans ce secteur a néanmoins entraîné une augmentation des coûts de 200 millions de francs.

Secteurs accusant la plus forte croissance des coûts : en 2008, le secteur hôpital ambulatoire a affiché la plus forte croissance avec une augmentation de + 12,7% ou 400 millions de francs. De nombreux patients se sont rendus au service des urgences pour recevoir des soins au lieu de consulter leur médecin de famille. Autres hausses des coûts en 2008 : examens de laboratoire +8,6%, soins à domicile Spitex +6,8%, médecins libres praticiens +5%, médicaments +4,7%, frais administratifs +2,7%.

Frais administratifs nettement plus bas que ceux de la Suva ou de l’AI : les frais administratifs auxquels participent les assurés en versant leurs primes servent à couvrir les dépenses liées aux négociations tarifaires avec les hôpitaux et les médecins, aux contrôles des coûts et des factures. Ils servent aussi à couvrir les dépenses liées à la publicité, au sponsoring et aux mutations. Les frais administratifs des assureurs-maladie s’élèvent au niveau très acceptable de 5%. En comparaison, les frais administratifs de la Suva sont nettement plus élevés. Quant à l’Assurance-invalidité AI, elle doit assumer des milliards de dettes et requiert un assainissement.

Engagement pour davantage de concurrence : santésuisse s’engage en faveur d'un approvisionnement en soins de base libéral et de haute qualité pour que le système de santé gagne en transparence et en efficacité, et qu'il soit plus abordable. La concurrence entre les fournisseurs de prestations doit pour cela s'accroître, notamment entre les hôpitaux et les médecins.

Promotion du Managed Care : santésuisse s’engage en faveur de l’amélioration de la gestion de la santé et de l’accompagnement des patients tout au long du processus thérapeutique. Au sein des modèles de soins gérés, les fournisseurs de prestations sont tous responsables à parts égales du budget. Les médecins de famille, les spécialistes et les hôpitaux coordonnent leurs activités en réseaux. Cette coopération permet d’éviter les doublons et les traitements superflus, de réduire les coûts et de garantir les standards de qualité.

Engagement en faveur de la liberté de contracter : dans l’intérêt des assurés, les caisses-maladie souhaitent seulement conclure des contrats avec des médecins et hôpitaux de qualité. Aussi devraient-elles pouvoir sélectionner les hôpitaux et les médecins en fonction des critères de transparence des coûts et de qualité, conformément au principe d’efficacité, d’adéquation et d’économicité des prestations.

Financement hospitalier moniste : dans le contexte actuel du financement hospitalier, les cantons et les assureurs financent conjointement les coûts hospitaliers. Si l’on opte pour le système de rémunération moniste, un seul répondant des coûts paiera les prestations. Les écarts entre les prestations hospitalières ambulatoires et stationnaires viendraient alors à disparaître, tout comme les conflits d’intérêts des cantons qui jouent de multiples rôles autorités d’admission, responsables de la planification des hôpitaux, acheteurs de prestations et autorités de fixation des tarifs.

En faveur d'une compensation des risques affinée : la nouvelle compensation des risques lancée en 2010 intégrera le facteur état de santé, outre les facteurs de risque âge et sexe, dans les paiements compensatoires. Une compensation des risques affinée permet aux assureurs de s’engager davantage en faveur de la prévention et du traitement, dans l’intérêt des assurés.

Depuis 2007, les primes ne couvrent plus les coûts. La hausse des primes supérieure à la moyenne en 2010 est due à une politique axée sur le court terme, qui a imposé des primes « politiques » au cours de ces dernières années. Ces primes ne couvrent pas les dépenses de santé. Sous la pression du Conseil fédéral, les caisses ont été forcées de maintenir leurs primes à un niveau trop bas. Les primes n'ont donc pas couvert les coûts en 2008, 2009 et 2010. Il faudrait maintenant combler l'écart creusé au cours de ces dernières années entre les primes trop basses fixées par les politiques et les primes qui couvriraient réellement les coûts.

Manque de recettes de primes = pertes élevées et réserves insuffisantes : le niveau trop bas des primes entraîne des pertes considérables. On s'attend à un déficit se chiffrant à 2,2 milliards de francs pour les années 2008 à 2009. Jusqu'en 2009, les caisses-maladie ont réussi à couvrir les pertes engendrées par des recettes insuffisantes de primes en démantelant leurs réserves. En 2010, les réserves des caisses sont toutefois passées sous la barre du taux minimal de réserves fixé par la loi. Il est donc impossible de puiser une nouvelle fois dans les réserves.

Conséquence de recettes de primes trop basses = nécessité de rattrapage : les recettes de primes engrangées sont insuffisantes car les primes ont été fixées à un montant trop bas. Le besoin de rattrapage qui en découle se situe à environ 7 à 8% pour les années 2008 et 2009. S'y ajoutent les hausses annuelles des coûts d'environ 4 à 5%. Par ailleurs, il est recommandé de reconstituer les réserves jusqu'au niveau du taux minimal légal, ce qui nécessite un surcroît de recettes de primes.

Pour couvrir les dépenses de santé, il faut des primes adéquates. A l'avenir, les primes ne devraient pas être fixées en fonction de considérations politiques, mais sur la base de calculs actuariels. Les primes doivent couvrir le prix en constante hausse des prestations médicales. Elles doivent être adaptées aux coûts.