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Tentative peu crédible de cantonalisation de l’assurance-maladie

À l’Ouest rien de nouveau!

Les conseillers d’État Mauro Poggia (MCG) et Pierre-Yves Maillard (PS) n’arrivent visiblement pas à accepter les décisions démocratiques nationales prises à plusieurs reprises et veulent élargir massivement le pouvoir des cantons en matière de santé, de même qu’exproprier et mettre sous tutelle les assurances-maladie. Il serait pourtant beaucoup plus judicieux de réduire les surcapacités du système de soins dues au fédéralisme.

Le mauvais temps vient toujours de l’Ouest, dit-on. En effet, les récentes zones de basse pression en provenance de Genève et Lausanne n‘augurent rien de bon sur le front de l’assurance-maladie: pour la quatrième fois en vingt ans, on tente, au moyen d’initiatives populaires, de mettre fin de facto aux caisses-maladie de droit privé qui garantissent la sécurité financière de la population en cas de maladie depuis plus d‘un siècle.

Cantonalisation de l’assurance-maladie

Pas plus tard que l’année dernière, les deux conseillers d’État avaient manifestement envoyé la Fédération romande des consommateurs (FRC) en première ligne pour asseoir leur projet sur une base plus large. Cette tentative ayant échoué et la FRC ayant définitivement classé l’affaire par manque de soutien, notamment en Suisse allemande, les deux conseillers d’État doivent à présent mettre eux-mêmes la main à la pâte afin d’étendre l’influence de leur canton.

Cantons contre payeurs de prime

Mais comment accorder du crédit au soi-disant engagement des cantons en faveur de primes plus basses? D’un côté, ils réclament réguliè- rement des rémunérations plus élevées pour « leurs » cliniques – notamment pour leurs hôpitaux universitaires – lors des négociations tarifaires. Dans le passé, il leur est même arrivé de déclarer que les assureurs-maladie pourraient compenser les tarifs plus élevés des cliniques par « une légère hausse » des primes.

 

"Les cantons refusent le financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires."

 

D’un autre côté, ils prônent aujourd’hui l’accélération du transfert des prestations stationnaires vers le secteur ambulatoire. Au moyen de « listes d’opérations », ils entendent dicter les interventions à réaliser en ambulatoire puisqu’ils ne participent pas aux coûts dans ce cas. Les cantons refusent le financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires alors que celui-ci permettrait une répartition équitable des économies et des coûts entre les payeurs de primes et les cantons.

Le fédéralisme excessif attise la flambée des primes

Le fédéralisme excessif est aujourd’hui déjà l’un des problèmes majeurs du système de santé suisse. Les cantons de Genève et de Vaud sont des exemples révélateurs à cet égard: tous deux gèrent leur propre hôpital universitaire, ce qui coûte des centaines de millions de francs de plus aux payeurs de primes et aux contribuables. « La concentration du pouvoir et les conflits d’intérêt dans les cantons de Genève et de Vaud sont une partie du problème et non la solution », déclare Verena Nold, directrice de santésuisse. En ce qui concerne la concurrence en matière de qualité dans le secteur hospitalier à l’échelle de la Suisse, ces deux cantons ne se comportent guère mieux. Ils sapent activement la concurrence avec les hôpitaux hors-canton en accordant de grasses subventions à leurs propres hôpitaux (canton de Genève) ou en tenant des propos protectionnistes sur les quotas (canton de Vaud). Cela se traduit par un maintien latent des structures actuelles qui génère des coûts inutiles aux frais des assurés et des contribuables.