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04.09.2019

Les listes d'opérations cantonales et leurs effets

Absence de résultats tangibles

santésuisse a comparé l’évolution des coûts entre les cantons qui imposent une liste d’opérations à effectuer en ambulatoire et ceux qui n’en ont pas. Résultat : les économies réalisées demeurent pour l’instant limitées.

Après l’introduction d’une liste par de nombreux cantons, le Conseil fédéral a franchi un pas supplémentaire : depuis le début de l’année, une nouvelle annexe comprenant la liste des interventions électives à effectuer en ambulatoire complète l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Quels sont les résultats à ce jour ?

Ces listes d’opérations suscitent de fortes attentes, le recours accru à l’ambulatoire en lieu et place du stationnaire devant permettre la réalisation d’économies sur les coûts des soins. En effet, les opérations en ambulatoire sont généralement plus économiques – du moins est-ce l’argument avancé par les partisans de telles listes. En est-il vraiment ainsi ? Assiste-t-on réellement au transfert vers l’ambulatoire auquel l’Etat aspire et quelles en sont les conséquences pour les répondants des coûts ? Certaines listes cantonales étant déjà en vigueur depuis mi-2017 ou début 2018, les premiers effets des  conséquences financières d’un tel transfert devaient normalement se faire sentir dès le premier semestre 2018.

Premières extrapolations

Soucieuse de dresser un bilan intermédiaire, santésuisse a comparé l’évolution des soins (nombre de cas) et des prestations brutes entre les cantons qui imposent une liste d’opérations et ceux qui n’en ont pas (voir tableau), les données de prestations les plus récentes actuellement disponibles servant de base de comparaison. Les soins prodigués au cours des premiers semestres 2017 et 2018 ont été corrigés des éventuels retards de paiement et extrapolés sur l’année entière. Le constat que l’on peut tirer d’emblée est l’absence de résultats flagrants. Les cantons dotés d’une liste enregistrent certes, dans l’ensemble, un recul des soins stationnaires légèrement plus marqué que ceux qui n’ont pas adopté une telle liste. En y regardant néanmoins de plus près, on constate que l’évolution dans les « cantons à liste » est très contrastée et déçoit parfois les attentes. Ainsi, les soins dans le canton de Zurich ont diminué de 2,3 %, une baisse à mettre sans doute sur le compte du transfert. En revanche, avec 1,2 %, la baisse dans le canton de Lucerne est  sensiblement plus faible, le Valais enregistrant même une hausse de 1,5 %. Le canton de Berne, qui ne dispose d'aucune liste, affiche un recul de 2,7 %, dépassant ainsi le canton de Zurich. Il en va de même pour les cantons de Bâle-Ville (liste introduite après la période sous revue) et de Genève. Autant de résultats prouvant que les effets du transfert ne sont pas manifestes.

Listes d'opérations

Absence de répercussions flagrantes sur les économies

Sur le front des prestations, les effets sur les économies réalisées ne sautent pas non plus aux yeux. Dans les cantons dotés d’une liste, la progression des prestations brutes totales relatives aux soins somatiques aigus – c’est-à-dire ceux financés par les cantons et les assureurs-maladie –, est légèrement inférieure à celle enregistrée dans les cantons dépourvus de liste. A priori, on pourrait en déduire que le transfert vers l’ambulatoire a permis de réaliser des économies. Si l’on considère toutefois le tableau dans son ensemble, les économies qui ressortent des données de coûts sont si faibles (et la différence entre les cantons si grande) qu’on ne peut en conclure que le transfert du stationnaire vers l’ambulatoire a permis de réaliser des économies.

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