Alliance contre nature en Suisse romande

Article infosantésuisse


01.06.2017

Initiative populaire «Caisses cantonales de compensation»

Alliance contre nature en Suisse romande

En règle générale, les directeurs de la santé du canton de Vaud et de Genève ne jouent pas sur la même scène politique. Pourtant, PierreYves Maillard et Mauro Poggia s’associent à présent pour lutter contre la prétendue position abusive des assureurs-maladie et pour assoir leur propre pouvoir dans l’assurance de base. Cette alliance gauche-droite en Suisse Romande n’augure rien de bon pour notre système de santé.

Il y a trois ans à peine, le peuple suisse a rejeté de manière cinglante l’initiative populaire «pour une caisse-maladie publique». Mais on savait déjà alors, à l’automne 2014, qu’il était illusoire d’imaginer que le thème de la caisse unique soit une fois pour toute définitivement enterré. En ce qui concerne l’organisation de notre assurance-maladie, le fossé est trop profond entre les Suisses alémaniques, pragmatiques, et les Suisses romands, favorables à l’étatisme. Dans les cantons de Vaud et de Genève, on croit dur comme fer qu’une étatisation, ou tout au moins une cantonalisation de notre système de santé basé sur la concurrence, réduirait les coûts et les primes, et renforcerait la solidarité entre les assurés.

Le salut: les caisses cantonales de compensation

Et la voilà déjà lancée, la énième initiative populaire qui prétend sauver notre système de santé. Le texte de l’initiative a été déposé début avril 2017 auprès de la chancellerie fédérale. Dès que celle-ci aura donné son feu vert, la récolte dessignatures commencera cet été encore. L’initiative demande que les cantons puissent créer des caisses de compensation. Ces dernières seront non seulement compé- tentes pour fixer une prime unique dans l’assurance de base mais aussi pour conclure des conventions tarifaires avec les fournisseurs de prestations, pour procéder à la compensation des coûts entre les groupes d’assurés ainsi que pour gérer les ré- serves. En un mot, si l’initiative populaire voit le jour et est acceptée, la voie est libre pour créer 26 systèmes cantonaux de santé agissant séparément. Une telle concentration de pouvoir entre les mains des cantons est-elle une solution valable contre la hausse lancinante des coûts dans l’assurance obligatoire des soins? Des coûts occasionnés, notons-le, à raison de 95 pour cent au moins par les fournisseurs de prestations. Plus que jamais,
les doutes sont permis.

Acharnement en dépit du bon sens

Le mythe selon lequel les assureurs-maladie sont responsables de l’augmentation des coûts de la santé a la vie dure. Et ce fantasme resurgit à chaque tentative d’étatisation ou de cantonalisation de l’assurance de base. En réalité, la hausse des coûts du système de santé résulte du volume des prestations médicales fournies. L’équation ne change pas: plus la quantité de prestations fournies s’accroît, plus les coûts augmentent, ce qui entraîne inéluctablement des hausses de primes. De plus, la concentration de pouvoir actuelle au sein des cantons est l’une des principales causes de la hausse effrénée des coûts à la charge des payeurs de primes. Les intérêts particuliers et la volonté de prestige conduisent à un surapprovisionnement, à des établissements de soins gérés selon les principes de l’économie planifiée, souvent au-dessous du seuil critique du point de vue médical et économique, et cloisonnés, à l’abri de la concurrence. Il est piquant de relever que Vaud et Genève sont à cet égard des exemples parfaits: les deux cantons s’offrent le luxe d’avoir leurs propres hôpitaux universitaires, ce qui coûte aux payeurs de primes et aux contribuables des centaines de millions de francs - sans plus-value effective – et a des effets nuisibles sur la qualité. Ce qu’il nous faut Il ne fait aucun doute qu’il faut mettre un terme à la croissance inflationniste des coûts dansl’assurance de base. Les moyens pour y parvenir sont connus depuis longtemps. Et pour être clairs, les caisses de compensation cantonales n’en font pas partie, ni d’ailleurs une concentration supplémentaire des pouvoirs aux mains des cantons. Nous résumons une fois de plus ce dont nous avons besoin:

     

  • Un assouplissement de l’obligation de contracter: les assureurs-maladie doivent pouvoir décider avec quels fournisseurs de prestations ils veulent travailler.
  • Les prestations ambulatoires et stationnaires doivent être exclusivement financées par les assureurs-maladie. Les cantons doivent à l’avenir participer aussi aux coûts du secteur ambulatoire.
  • Des normes de qualité pertinentes et applicables sont définies pour les prestations ambulatoires, elles servent à combattre les prestations médicales inutiles et inefficaces.
  • Les prix des médicaments en Suisse doivent être massivement corrigés vers le bas. Il faut appliquer aux génériques un système de montant fixe.
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Cette liste de réformes nécessaires n’est pas exhaustive mais néanmoins prometteuse. Elle met l’accent là où tous les acteurs du système peuvent faire bouger les choses afin de soulager effectivement les patients et payeurs de primes. Et à l’inverse de l’initiative populaire prévue, ces ré- formes sont novatrices. (SST)

Susanne Steffen