Assurance dentaire obligatoire inutile

Article infosantésuisse


31.07.2017

Assurance de soins dentaires

Assurance dentaire obligatoire inutile

Dans plusieurs cantons romands, des milieux de gauche ont lancé ou vont lancer des initiatives populaires visant à instaurer des assurances dentaires obligatoires couvrant l’ensemble de la population, Une fausse bonne idée, tant le système actuel, basé sur la responsabilité individuelle, a fait ses preuves.

La santé des dents

Chaque année, les Suisses consacrent un peu plus de 4 milliards de francs aux soins de leurs dents, soit un peu plus de 500 francs par personne et par année. Les ménages privés paient près de 90% de ce montant, les assurances privées 4% et les assurances sociales (LAA, LAMal, prestations complémentaires AVS et AI) les 6% restants. Pour rappel, la majorité des soins dentaires, sauf exception, ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire. Estimant que la couverture actuelle fournie par les assurances sociales n’est pas suffisante, certains milieux de gauche ont décidé de lancer des initiatives visant la création d’assurances cantonales de soins dentaires obligatoires dans plusieurs cantons, tels que Vaud, Genève, Neuchâtel, le Valais ou encore le Tessin. A ce jour, ces initiatives se trouvent à des stades plus ou moins avancés.

Coûteuse initiative sur Vaud

Dans le canton de Vaud par exemple, une initiative populaire «Pour le remboursement des soins dentaires» lancée par la gauche vaudoise et les syndicats a été déposée en juillet 2014. Ses initiants préconisent la création d’une assurance publique qui prendrait en charge l’ensemble des soins dentaires (hors interventions purement esthétiques), ainsi que la mise sur pied d’un réseau de policliniques dentairesrégionales. Pour eux, le système actuel ne permet pas de garantir un accès suffisant aux soins dentaires, notamment pour les personnes à faible revenu. De nombreuses personnes renonceraient ainsi à se faire soigner. Le coût estimé d’une couverture obligatoire et généralisée s'élève entre 150 et 300 millions de francs, en fonction du catalogue des prestations qui seraient prises en charge et ce rien que pour le canton de Vaud. L’assurance serait financée par un prélèvement sur les salaires analogue à celui de l’AVS ainsi que par la politique sanitaire cantonale, donc via les impôts.

Contre-projet du Conseil d’Etat

Contre-projet du Conseil d’Etat Le gouvernement vaudois a élaboré un contre-projet à l’initiative. Celui propose des mesures plus ciblées que l’initiative telles qu’une meilleure prévention dans le milieu scolaire, un remboursement de 50% (hors orthodontie) des frais dentairesjusqu’à 18 ans ou encore des aides financières pour les adultes dès que les frais de dentistes dépassent 3% du revenu annuel et ce jusqu’à un maximum de 5000 francs par an. Le coût estimé de la mise en place de ce contre-projet est de 38 millions de francs. Il serait financé par plusieurs sources de finan cement: un prélèvement sur les revenus des salariés et indépendants d’au maximum 0,06%, une taxe cantonale sur les boissonssucréesjusqu’à un montant maximum de 30 centimes par litre ainsi que le maintien de la participation financière actuelle des communes. Une votation sur l’initiative et le contre-projet, pour autant que celui-ci soit accepté par le grand conseil vaudois, pourrait avoir lieu dans le courant de l’année prochaine au plus tôt.

A Genève aussi

Dans le canton de Genève, une initiative similaire lancée par le Parti du travail a également abouti. Le Grand Conseil genevois vient de se prononcer, fin août, en défaveur de cette proposition, qui en fonction des soins remboursés, pourrait coûter jusqu’à 200 millions de francs par année, dont 100 millions financés par les cotisations sur les salaires et 100 millions par les impôts, selon les estimations du Département genevois de de l’emploi, des affaires sociales et de la santé. Pour le Conseil d’Etat genevois, une couverture obligatoire et généralisée n’est pas indispensable, puisqu’il existe déjà des prestations spécifiques pour soutenir les catégories les plus défavorisées de la population. En 2016, le canton de Genève a ainsi déboursé un peu plus de 15 millions de francs pour aider les personnes en difficultés financières à payer lessoins dentaires. A l’instar du canton de Vaud, le gouvernement genevois pourrait être amené à devoir élaborer un contre-projet à l’initiative. La population aura le dernier mot: elle sera amenée à voter sur l'introduction d'une assurance dentaire obligatoire et sans doute aussi sur le contre-projet.

Pas de nécessité d’une assurance obligatoire

Les partisans d’une assurance dentaire obligatoire estiment qu’avec le système actuel, trop de gens renoncent à se faire soigner les dents faute de ressources. Pourtant, selon les statistiques de l’OFS, moins de 2,7% de la population a renoncé à des soins dentaires en Suisse en 2015, contre 4,1% dans l’UE (source: enquête sur lesrevenus et les conditions de vie, SILC). Par ailleurs, une étude ré- alisée dans le canton de Vaud par l’Institut MIS Trend à la demande du Département vaudois de la santé et de l’action sociale a démontré que 8 enfants sur 10 dans le canton de Vaud bénéficiaient d’une assurance privée couvrant au minimum le risque de caries. Cesindicateurs démontrent que la Suisse bénéficie aujourd’hui d’un système qui fonctionne pour une grande majorité de personnes, et des aides ciblées existent déjà pour soutenir les plus défavorisés. C’est pourquoi les défenseurs d’un système de santé libéral, comme la Société suisse des médecins dentistes, certains assureurs et santésuisse s’opposent au principe d’une assurance obligatoire pour les soins dentaires. La santé dentaire de la population suisse est aujourd’hui l’une des meilleures du monde. Elle repose sur le principe de la responsabilité individuelle, qui a fait ses preuves. La création d’une assurance dentaire obligatoire est donc superflue. De plus, le financement de l’assurance obligatoire au moyen de prélèvements supplémentaires sur les salaires pèserait sur l’économie et les charges administratives du fonctionnement de cette assurance obligatoire conduiraient très probablement à une explosion du coût de la santé buccodentaire.

Christoph Kämpf

Interlocuteur