Communiqué


03.06.2022

Non-approbation du Tardoc par le Conseil fédéral

Elaborer ensemble et dès maintenant le tarif du futur

En n’approuvant pas le Tardoc, le Conseil fédéral ouvre la voie à la mise en œuvre d'un tarif ambulatoire élaboré conjointement par tous les partenaires. Le Conseil fédéral prend ainsi au sérieux ses propres exigences en matière de nouveau tarif, qu'il a clairement communiquées il y a un an. santésuisse est soulagée que le Conseil fédéral accorde une importance appropriée aux intérêts des payeurs de primes. Le Tardoc aurait entraîné une nouvelle hausse des coûts et donc une augmentation supplémentaire des primes.

Les coûts de la santé augmentent actuellement à un rythme qui n'a plus été observé depuis des années. C'est pourquoi le Parlement a cherché, lors de la session en cours, des solutions pour soulager les assurés. Le Conseil fédéral semble avoir lui aussi reconnu cette problématique qui a conduit à la non-approbation du Tardoc. Il ouvre en même temps la voie à une démarche commune de tous les partenaires tarifaires.

Car pour trouver une solution durable en faveur d'un tarif médical ambulatoire intelligent, il faut éliminer les problèmes et les blocages du passé. santésuisse souhaite contribuer activement à ce que tous les partenaires tarifaires élaborent ensemble un modèle qui tienne compte à la fois des préoccupations des payeurs de primes et des patients. Pour cela, il faut, comme l'a demandé le Conseil fédéral, une structure tarifaire basée sur les données de coûts réels, un concept de neutralité des coûts à long terme et une organisation tarifaire bénéficiant d'un large soutien.

La voie est libre pour le tarif du futur

En adoptant le premier paquet de mesures de maîtrise des coûts il y a un an, le Parlement a montré ce qu'il fallait faire maintenant : un bureau tarifaire national, soutenu par tous les partenaires tarifaires, doit élaborer le tarif du futur, centré sur la rémunération forfaitaire des prestations médicales. santésuisse est prête à s'y atteler sans tarder avec les autres partenaires tarifaires. Avec la non-approbation du Tardoc, une véritable opportunité de concevoir le tarif de demain en tenant compte des intérêts légitimes de tous les acteurs se présente. 

Interlocuteur

Documents


Informations complémentaires

Association faîtière des assureurs-maladie suisses, santésuisse défend un système de santé libéral, social, financièrement supportable, une gestion efficiente des moyens et des prestations de santé de bonne qualité au juste prix.