Génériques moins chers: les opposants dégainent leurs armes

Article infosantésuisse


01.10.2017

Système de montant fixe pour les génériques

Génériques moins chers: les opposants dégainent leurs armes

Le message des assureurs-maladie et du Surveillant des prix est passé: l’introduction d’un système de montant fixe pour les génériques fait en ce moment l’objet de discussions approfondies au sein de l’Office fédéral de la santé publique. Longtemps attendu, ce changement de système se heurte toutefois à une vive opposition, menée en première ligne par l’industrie pharmaceutique, les pharmacies et les associations de médecins.

Une fois de plus, la newsletter du Surveillant des prix parue début novembre 2017 est éloquente: «Les prix des génériques les moins chers en Suisse sont en moyenne largement plus de deux fois supérieurs à ceux de quinze pays de référence.» Une réalité que les assureurs-maladie pointent également du doigt depuis des années, avec un succès mitigé jusqu’à présent. Les termes du mandat confié par le législateur sont pourtant sans équivoque: la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) exige des partenaires contractuels et des autorités compétentes qu’ils œuvrent en faveur d’un «système de soins approprié, de qualité et le plus avantageux possible». Force est de constater que ce mandat n’est actuellement pasrempli dans le domaine des médicaments. L’introduction d’un système de montant fixe (ou système de prix de référence) permettrait cependant de réaliser des économies de l’ordre de 400 à 800 millions de francs par an.

Signaux positifs envoyés par Berne

Le Conseil fédéral approuve la mise en place d’un système de montant fixe pour les génériques. Cette solution est pour l’heure examinée à la loupe par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui n’a pas attendu pour cela que le groupe d’experts recommande lui aussi, dans son rapport d’octobre dernier sur la maîtrise de la hausse des coûts dans le système de santé, un changement de système. D’une façon générale, les partisans d’une telle mesure attendent du Conseil fédéral qu’il lance une procédure de consultation au premier trimestre 2018 portant sur une nécessaire adaptation de la législation. Tout va donc pour le mieux?

Diabolisation des risques et des effets secondaires

Pas vraiment. Le lobby pharmaceutique, des associations de médecins et des acteurs associés ont en effet lancé la campagne «Non aux prix de référence pour les médicaments», usant des médias afin de s’opposer avec force à un changement de système. Emmenés par Intergenerika elle-même, l’association faîtière pour la promotion et l’acceptation des génériques, les opposants dépeignent toute une série de scénarios catastrophes: système de santé menacé par une médecine bon marché, pénuries d’approvisionnement, atteinte à la sécurité des médicaments, disparition de la liberté thérapeutique pour les médecins ou encore fin du libre choix pour les patients. Or un système de montant fixe ne menace pas la santé des patients, pas plus qu’il n’entrave la compétence des médecins en matière de traitement, car des garde-fous existent. Tout produit générique doit ainsi satisfaire aux exigences élevées de l’autorité Swissmedic. En outre, même dans un système de montant fixe, le médecin peut prescrire la préparation originale si des raisons médicales le justifient. Prétendre également que la sécurité des médicaments ne serait plus garantie, en raison de patients – surtout les patients plus âgés – dépassés par la situation et devenus peu sûrs d’eux, est un argument sans fondement solide: il est prouvé que l’adhésion thérapeutique n’est influencée ni par l’âge ni par le fait que le médicament est un générique ou une préparation originale.

Prix des génériques, indice 2016

«Honni soit qui mal y pense?»

Ceux qui considèrent que des intérêts financiers personnels se cachent avant tout derrière la forte opposition du lobby pharmaceutique et médical ne sont guère à blâmer. En effet, le potentiel d’économie estimé à plusieurs centaines de millions de francs qui découlerait d’un changement de système se ferait au détriment des fabricants de médicaments et des fournisseurs de prestations. Un scénario inacceptable pour la branche.

Apprendre de l’étranger

Il suffit de jeter un œil à l’étranger pour se rendre compte que le système de montant fixe fonctionne et aide à maîtriser les coûts de santé. Dans une vingtaine de pays européens, les prix des génériques sont fixés en fonction des groupes de substances actives. Résultat: la part de produits génériques sur le volume global de médicaments vendus a bondi dans nombre de ces pays. Alors qu’en Suisse cette part s’établit à quelque 25%, elle atteint environ 70% aux Pays-Bas et même 80% chez notre voisin allemand – avec à chaque fois des répercussions significatives sur la structure des prix et des coûts. (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur

Informations complémentaires

Le système de montant fixe en bref

Les médicaments dont le brevet a expiré ainsi que les génériques composés de la même substance active ou de la même combinaison de substances actives sont répartis dans des groupes. Pour chaque groupe, les autorités compétentes déterminent un prix (montant fixe) que les assureursmaladie sont tenus de rembourser. Ce prix, en général aligné sur les génériques les moins chers, est régulièrement adapté à la situation du marché. La liste des spécialités (LS) est complétée avec les montants fixes. Dans des cas exceptionnels justifiés d’un point de vue médical, l’assurance de base continue de prendre en charge les coûts des préparations originales, plus chères. Le patient luimême a aussi la possibilité d’imposer à tout moment le recours à la préparation originale; seulement, il devra supporter la différence de prix, l’assureur-maladie ne remboursant que le montant fixe lié à la substance active. Introduire un système de montant fixe pour les génériques permettrait également d’abroger la règle de l’écart de prix, peu satisfaisante et inefficace. L’écart de prix oblige à fixer le prix des génériques en Suisse non pas sur la base d’une comparaison des prix avec l’étranger, mais en fonction du chiffre d’affaires réalisé avec la préparation originale possé- dant la même substance active. Les génériques doivent alors être de 20% à 70% moins chers. Cette règle influe toutefois négativement sur la concurrence des prix, nombre de fabricants voyant dans l’écart minimum une recommandation de prix implicite.