Communiqué
Coûts de la santé dans l’AOS
La flambée des coûts dans l’assurance de base menace la stabilité des primes
Avec une hausse de plus de 5 pour cent, les coûts de la santé dans l’assurance obligatoire des soins ont connu une forte hausse en 2021. Cette flambée des coûts menace les primes dont l’augmentation est restée modérée ces trois dernières années. A défaut de procéder à une correction drastique, de nouvelles hausses des primes semblent quasiment inévitables. En effet, les primes sont le reflet des coûts.
En 2021, les coûts par assuré ont augmenté de 5,1 pour cent. Il s'agit de la plus forte augmentation des coûts de l'assurance de base depuis 2013. Elle ne comprend pas les coûts des vaccins contre le COVID-19, pour lesquels les assureurs-maladie ont payé 265 millions de francs l'année dernière.
En 2021, la plus forte croissance a été enregistrée par les physiothérapeutes avec une hausse des coûts de 18 pour cent. Dans le domaine des cabinets médicaux et de l’ambulatoire hospitalier aussi, les coûts ont connu une forte progression, de 6 et 7 pour cent respectivement. Les laboratoires ne sont pas en reste avec une croissance marquée de 5 pour cent. Or, les coûts des tests pour le coronavirus ne sont même pas inclus dans ces chiffres puisqu’ils ont été pris en charge par la Confédération en 2021. santésuisse estime les coûts du COVID-19 à charge de l’assurance-maladie de base à plus d’un milliard de francs depuis le début de la pandémie.
Les coûts de l’aide et des soins à domicile ont par ailleurs enregistré une nette augmentation (plus de 6 pour cent), certainement imputable à la pandémie de Coronavirus. Dans son sillage, le besoin de rester le plus longtemps possible à la maison s’est encore accentué, comme le reflètent aussi les coûts des EMS. Ce domaine de soins est le seul dans l’assurance de base à enregistrer des coûts plus avantageux, en baisse d’un peu moins de 3 pour cent.
Des coûts qui grèvent le budget des ménages
Pour santésuisse, même si elle provient en partie d’effets de rattrapage dus à la pandémie, cette nouvelle hausse est une source de préoccupations à bien des égards. L’augmentation des coûts met une nouvelle fois en évidence que les coûts de la santé à la charge de l’assurance-maladie progressent malheureusement beaucoup plus vite que les autres indicateurs économiques (cf. graphique en page 2). Entre 2010 et 2020, les coûts de santé dans l’AOS ont augmenté chaque année en moyenne de 2,5 pour cent par assuré, tandis que les salaires nominaux étaient revalorisés de seulement 0,7 pour cent, que la croissance du PIB atteignait 0,2 pour cent. L’indice des prix à la consommation, quant à lui, diminuait de 0,1 pour cent par an. Ce découplage est un signe révélateur que les coûts de la santé représentent une charge de plus en plus importante pour le budget et le pouvoir d’achat des payeurs de primes.
Mettre enfin un frein à la hausse des coûts
Des mesures efficaces sont indispensables pour que tous les acteurs réalisent des économies :
- Concrètement, les partenaires tarifaires doivent définir en commun dans leurs conventions tarifaires des mesures destinées à maîtriser les coûts, comme l’a prévu en principe le 1er volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts.
- Une autre mesure concerne les fournisseurs de prestations. Afin de mettre davantage l’accent sur le développement de la qualité, la qualité des prestations fournies doit constituer un critère obligatoire, déterminant pour le remboursement des prestations médicales.
- La Confédération fait appel à des procédures de Health Technology Assessment (HTA) pour contrôler systématiquement si certaines prestations remboursées par l’AOS remplissent les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE). Si ce n’est pas le cas, ces prestations doivent être exclues de la prise en charge par l’AOS. Il est urgent d’accélérer les procédures HTA.
- Les tarifs officiels (médicaments, moyens et appareils, analyses de laboratoires etc.) doivent faire l’objet d’une remise à plat régulière sur la base des critères EAE.
- Une commission extraparlementaire doit vérifier périodiquement l’évolution des coûts dans des domaines spécifiques et formuler des recommandations.
Quelles sont les autres mesures nécessaires ?
Les prix des médicaments restent encore très élevés en comparaison avec l’étranger. Par des comparaisons régulières des prix des médicaments et un ajustement au niveau de prix dans des pays européens de référence en tenant de compte de tous les rabais, il serait possible d’exploiter un grand potentiel d’économie. Il faut également introduire rapidement les tarifs forfaitaires ambulatoires, faire progresser la planification des soins dans le secteur ambulatoire et stationnaire par la promotion de l’approvisionnement en soins suprarégional et respecter strictement le contrôle des admissions pour les fournisseurs de prestations.