La peur infondée d’une «médecine bon marché»

Article infosantésuisse


01.06.2017

Système du montant fixe pour les génériques

La peur infondée d’une «médecine bon marché»

Le surveillant des prix, les organisations de consommateurs et les assureurs-maladie le déplorent depuis des années : en Suisse, les génériques sont environ deux fois plus chers que dans le reste de l’Europe. Par ailleurs, la part des génériques sur le marché des médicaments s’élève en Suisse à 25%, une part plus basse que n’importe où ailleurs en Europe. Que faut-il faire pour que les prix des génériques en Suisse se rapprochent du niveau européen et que leur part de marché augmente?

La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) donne un mandat clair. Elle demande que les partenaires contractuels et les autorités compétentes veillent « à ce que les soins soient appropriés, et leur qualité de haut niveau, tout en étant le plus avantageux possible ». Il est tout aussi clair que dans le domaine des médicaments, ce mandat légal n’est actuellement pas rempli. La comparaison des prix avec l’étranger publiée en octobre 2016 par le surveillant des prix fait état, pour les génériques et les médicaments originaux dont le brevet est échu, d’un potentiel d’économies de coûts se situant dans une fourchette de 345 à 808 millions de francs. Compte tenu de la pression croissante des coûts dansle système de santé – et donc de la hausse plus que proportionnelle des primes – la Suisse ne peut pas se permettre de négliger ce colossal potentiel d’économies. Mais pour l’exploiter, il faut changer le système de fixation des prix des génériques. Cela signifie l’abandon du système actuel de remboursement, avec une quote-part différenciée, au profit d’un système de montant fixe, assorti de l’obligation, pour les médecins, de prescrire une substance active - cela afin qu’un médicament aussi économique que possible (générique) soit remis. Si des raisons médicales l’exigent, des exceptions sont en tout temps possibles.

Montant fixe: un groupe par substance active, un prix

Voilà comment fonctionne ce système: tous les médicaments dont le brevet est échu et les génériques avec la même substances actives, ou la même combinaison de substance active, sont attribués à un groupe. Les autorités compétentes fixent, par groupe, un prix – le montant fixe – que les assureurs doivent rembourser. Ce montant se base en général sur le générique le plus avantageux et il est adapté au moins deux fois par an aux conditions du marché. La liste des spécialités (LS) est complétée par les montants fixes. L’introduction de ce système pour les génériques ferait tomber la réglementation insatisfaisante et inefficace de la règle dite «de l’écart de prix». Celle-ci prévoit que les prix des génériques en Suisse ne sont pas déterminés sur la base d’une comparaison des prix avec l’étranger mais dépendent du chiffre d’affaires de l’original contenant la même substance et doivent être d’au moins 20 à 70% meilleur marché. Une réglementation qui influence négativement la concurrence sur les prix car beaucoup de fabricantsinterprètent cet écart minimal comme une recommandation implicite de prix.

Le bon exemple vient de l’étranger

Les pays étrangers prouvent que le système du montant fixe – appelé aussi système du prix de référence – fonctionne et contribue à freiner les coûts de la santé. Dans plus de 20 pays européens, les prix des génériques sont fixés par groupes de substance active. Les pays précurseurs ont changé de système dans les années 80 déjà. Andreas Schiesser, chef de projet Médicaments chez santésuisse, résume la situation: «Comme souvent, il vaut la peine de voir ce qui se passe hors de nos frontières. Sur le volume global de médicaments vendus, la part des génériques s’élève à 25% en Suisse, à 70% aux Pays-Bas et même à 80% chez notre voisin allemand – avec des effets considérables sur la courbe des prix et des coûts. La demande de changer de système en Suisse n’a donc rien de spécialement innovant et relève plutôt d’un solide bon sens et de l’application de bonnes pratiques.

Résistance de l’industrie pharmaceutique

L’introduction d’un système de montant fixe pour les génériques se heurte, comme on pouvait s’y attendre, à la résistance farouche de l’industrie pharmaceutique. Pour celle-ci, le système du montant fixe, basé sur la substance active, couplé à l’obligation de la prescrire, est une simplification inadmissible et la qualité du traitement des patientes et patients ne peut qu’en pâtir. L’industrie parle d’un pas vers une «mé- decine bon marché ». Ce faisant, elle oublie qu’en ce qui concerne la qualité, les génériques correspondent à l’original, et qu’ils doivent remplir des conditionsspécifiques d’admission. Les pharmas proclament également qu’il s’agit d’une atteinte à la compliance (observance du traitement) et à la sécurité des médicaments ainsi que d’un arrêt de l’innovation quant à leur forme d’administration et à l’emballage. Pas un mot sur le potentiel d’économies de plusieurs centaines de millions de francs par an et sur les réductions sensibles du chiffre d’affaires qui en dé- couleraient, ce qui est sans doute la raison principale du rejet catégorique d’un changement de système.

Respecter enfin le mandat légal

Il est grand temps d’exploiter le potentiel en friche des économies de coûts dans le marché des génériques et de remplir le mandat légal du «principe d’économicité». Citons à nouveau Andreas Schiesser: «En introduisant l’obligation de prescrire la substance active et en passant ainsi au système du montant fixe, on pose un premier jalon. Il faut ensuite obtenir des conditions d’admission simplifiées de ces médicaments pour le marché suisse ainsi que la possibilité d’importer plus facilement les médicaments des pays voisins et de les commercialiser. Ces mesures permettraient d’accroître fortement la part des génériques en Suisse – et, par ricochet, de faire baisser les coûts de plusieurs centaines de millions par an». (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur