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02.09.2019

Financement futur des soins de longue durée

Le compte à rebours a commencé

Selon une étude de l’Université de Saint-Gall, les coûts des soins de longue durée passeront de 15 milliards actuellement à 31 milliards de francs en 2040 en raison de l’évolution démographique. Comment va-t-on faire face à ce tsunami des coûts et qui va s’y atteler ? Cette question a été amplement discutée lors de l’Assemblée générale de santésuisse.

Santésuisse achève traditionnellement son assemblée générale par une manifestation destinée aux membres et aux personnes intéressées lors de laquelle un thème actuel de politique de la santé est abordé, expliqué et discuté. Ainsi, fin juin, à Berne, le Professeur Martin Eling, de l’Institut d’économie de l’assurance de l’Université de Saint-Gall, a expliqué de manière impressionnante, en s’appuyant sur des faits, que nous sommes assis sur une bombe à  retardement en ce qui concerne le financement futur des soins de longue durée. Et il s’est étonné du peu d’ardeur dont fait preuve notre pays pour la  désamorcer.

Doublement des coûts des soins jusqu’en 2040

Les chiffres sont aussi frappants qu’explosifs : d’ici 2040, 10 % de la population suisse sera âgée de 80 ans et plus, contre 5 % aujourd’hui. C’est du moins ce qui ressort d'une étude de l’Université de Saint-Gall qui sera publiée fin juillet. Et la probabilité est très élevée que ces octogénaires auront un jour besoin de soins. En conséquence, dans vingt ans, 200 000 à 300 000 personnes pourraient être dépendantes de soins, ce qui coûtera très cher. Selon Martin Eling, « les coûts des soins passeront de 15 milliards de francs par an aujourd’hui à 31 milliards. C’est grosso modo autant que ce que nous coûte actuellement l’ensemble de l’assurance obligatoire des soins (AOS). La part des coûts des soins au produit intérieur brut pourrait atteindre près de 5 %, contre 2,3 % aujourd’hui. D’où l’urgence de savoir qui doit financer ces coûts ».

Qui doit payer la facture ?

Le Professeur Eling s’est dit convaincu que le mécanisme du financement des soins en vigueur depuis 2011 arrivera tôt ou tard à ses limites. Afin d’amortir le tsunami prévisible des coûts et d’assumer leur responsabilité, prescrite par le législateur, la Confédération et les cantons devraient se procurer des  ressources supplémentaires, par le biais d’impôts plus élevés ou de nouveaux impôts. Or les limites de ce qui est faisable seraient rapidement atteintes. Il faudrait aussi augmenter massivement les contributions de l’AOS et d’autres assurances sociales, tout comme la participation individuelle des personnes dépendantes de soins. Mais avec une part de 30 % des coûts à leur charge, elles sont déjà en Europe celles qui mettent le plus la main à la poche. Il ne fait aucun doute que tous ces scénarios présentent un caractère politiquement explosif et, comme ils impliquent de se serrer toujours plus la ceinture, ils se heurteront à de la résistance.

Spruch

Des modèles de financement alternatifs ?

Martin Eling est pourtant persuadé qu’il est possible de désamorcer, au moins en partie, la bombe à retardement des coûts des soins. « Pour cela, de nouvelles sources de financement sont nécessaires : d’une part, des sources obligatoires, relevant de la responsabilité des pouvoirs publics, et d’autre part,  des solutions facultatives, relevant de l’économie privée. La Confédération et les cantons pourraient ainsi développer des modèles alternatifs de financement par les impôts, par exemple une augmentation ciblée de l’impôt sur le revenu ou de la TVA. L’instauration d’un financement des soins public obligatoire serait également envisageable. Au niveau privé, des assurances complémentairesdevraient proposer des solutions plus attractives qui deviendraient la  norme. Outre des polices d’assurance pour les soins de longue durée, il faut davantage promouvoir les produits combinés, qui couvrent le risque de décès, de rente, de soins et d’invalidité. Des modèles éprouvés de financement de la contribution individuelle existent déjà à l’étranger et peuvent sans autre être
adaptés aux besoins de la Suisse.

Combien de temps l’Etat pourra-t-il encore assurer le financement ?

Reste la question de savoir pourquoi la prévoyance privée en matière de soins est depuis longtemps la règle à l’étranger alors que dans notre pays elle peine à s’imposer. Pour Martin Eling, « les conditions-cadres institutionnelles en Suisse sont telles que la mentalité de « l’Etat-providence » est largement répandue. L’Etat soutient l’individu par différents moyens : aide sociale, prestations complémentaires, allocations pour impotence et autres filets de sécurité sociale. La motivation à prendre soi-même en mains la prévoyance en matière de financement des soins est donc faible. D’autre part, il est évident que les personnes à bas revenu ne sont pas en mesure d’économiser des capitaux destinés aux soins. Nous n’avons pas seulement besoin d’incitations innovantes pour « économiser en prévision des soins liés à l’âge », il nous faut aussi mener une discussion politique – extrêmement controversée – sur la manière de garantir la justice sociale ».

Organisation plus efficiente, moins de coûts

En terminant son exposé, Martin Eling a mis l’accent sur les aspects organisationnels des soins de longue durée dans notre pays. L’économiste identifie dans ce domaine un potentiel d’efficience non négligeable. « La tendance pertinente à vouloir soigner les patients plus longtemps à leur domicile requiert de nouveaux modèles d’organisation et de rémunération. La revalorisation des professions de soins en fait partie : un élargissement des compétences médicales de soignants bien formés déchargerait les médecins et économiserait des coûts. De plus, il est impératif que les soins informels soient renforcés. Aujourd’hui en Suisse, en particulier au sein des familles, des millions d’heures de travail sont fournies bénévolement. Ces soins informels ont donc un  impact considérable sur l’employabilité des personnes qui les fournissent. Il est vrai qu’il n’existe pas de chiffres pertinents sur ce que les soins informels rapportent voire dans quelle mesure ils grèvent notre économie. L’introduction de bonifications pour tâches d’assistances, de services aux citoyens ou de  communautés d’habitation encadrées par des soins ambulatoires pourrait rendre les soins informels plus attractifs et soulager en même temps le système de soins stationnaires coûteux.

Pas de transformation radicale

S’agissant des soins de longue durée, le Professeur Eling ne préconise pas un remaniement radical. En revanche, il estime qu’il est impératif de revoir rapidement le financement actuel du système, en le complétant par une solution d’épargne par capitalisation, facultative et/ou obligatoire. Et il considère que l’organisation des soins doit être plus efficiente au niveau des coûts.

Débat

Le débat qui a fait suite à l’exposé du Professeur Eling a mis en évidence à quel point ce sujet est controversé. Les participants étaient tous d’accord pour dire qu’il est urgent d’agir s’agissant du financement et de l’organisation des soins de longue durée. Mais les avis ont divergé quant aux solutions pour  relever ce défi. De même, la question des conséquences qui résulteraient de l’acceptation de l’« initiative pour des soins infirmiers forts » a divisé : les adversaires craignent une augmentation massive des volumes, les partisans prédisent une qualité et une efficience accrues.

Débat

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