Le potentiel est chiffré, la réalisation se fait attendre

Article infosantésuisse


01.10.2017

HTA – «Health Technology Assessment»

Le potentiel est chiffré, la réalisation se fait attendre

Eliminer les traitements inefficaces du catalogue des prestations et limiter les obligations de remboursement non pertinentes: tel est l’objectif de la réévaluation des prestations de l’assurance obligatoire des soins. Le problème, c’est que les processus sont d’une complexité hallucinante et les décisions d’une lenteur affligeante.

L’évaluation systématique de toutes les prestations actuellement prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) fait partie des priorités en matière de politique de santé publique définies dans la stratégie «Santé 2020» du Conseil fédéral. L’objectif est de supprimer les traitements potentiellement inefficaces du catalogue des prestations ou de limiter l’obligation de remboursement pour économiser des coûts.

santésuisse s’engage

santésuisse soutient pleinement cet objectif. En novembre 2015 déjà, l’association a envoyé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) une liste de prestations médicales qui – selon elle – doivent être évaluées par un HTA car elles ne remplissent pas les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE). A l’époque, l’OFSP avait retenu trois des onze thèmes proposés pour les soumettre à une analyse approfondie et un traitement complémentaire. Deux des sujets soumis par santésuisse en faisaient partie: la remise de bandelettes de test de la glycémie aux diabétiques non insulino-dépendants et l’évaluation de l’obligation de prise en charge de la chondroïtine, une substance utilisée pour soulager l’arthrose des articulations dont l’efficacité est contestée. Depuis, l’association a soumis chaque année de nouvelles prestations en vue de leur évaluation dans le cadre du processus HTA de la Confédération. En 2016, santésuisse a proposé d’évaluer trois thèmes, entres autres l’examen des critères EAE de tous les médicaments contenant de l’«olmesartan» pour baisser la pression artérielle et la limitation de l’obligation de rembourser les inhibiteurs de la pompe à protons utilisés pour les brûlures d’estomac. Ces deux propositions ont été choisies en 2017 par l’OFSP pour une évaluation approfondie à l’aide d’un HTA. Pour 2018, les experts de santésuisse ont demandé l’évaluation et la limitation des «glitazones» et des «glinides», deux groupes de médicaments pour soigner le diabète de type 2. De même qu’une limitation de la prescription de l’hormone thyroïdienne synthétique «lévothyroxine».

La lenteur des procédures: un problème de taille

Les propositions faites par santésuisse à l’OFSP pour limiter voire supprimer des prestations pourraient faire économiser chaque année quelque 130 millions de francs à notre système de santé. Le seul problème, c’est que les procédures sont d’une lenteur insoutenable. Les propositions soumises à l’autorité de surveillance font l’objet d’une procédure standardisée (trop) complexe qui, en fonction du sujet, prend 18 à 24 mois. De plus, en dépit d’un calendrier clairement défini, l’évaluation des thèmesretenus par l’OFSP n’a toujours pas commencé. Du coup, bien qu’étant clairement identifiés, les potentiels d’économies restent inutilisés car il ne se passe rien pendant des années voire aucune décision n’est prise, tout du moins visà-vis de l’extérieur. Une situation très insatisfaisante, notamment compte tenu de la problématique aigue des coûts et des primes dans laquelle le système de santé suisse est actuellement empêtré. (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur