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05.06.2019

Le pilotage ambulatoire nécessite une coordination entre les cantons

Les cantons doivent définitivement cesser d’agir comme bon leur semble

Le pilotage des admissions ambulatoires par les cantons doit garantir la maîtrise des coûts. En cas d'offre excédentaire ou inappropriée, l'intervention cantonale ne doit pas être facultative.

Enfin les cantons seraient légalement tenus d’agir lorsque l’offre ambulatoire est excédentaire ou inappropriée. Mais les mesures décidées par le Conseil national pour améliorer le pilotage des admissions risquent d’être coulées par la Chambre haute.

Remise en cause de l’efficacité de la nouvelle loi

De moins en moins de patients s'en tiennent aux frontières cantonales, surtout pour les consultations de spécialistes. De plus, le surapprovisionnement dans un canton a un impact sur d'autres cantons. Les cantons doivent donc agir en cas d'offre excédentaire ou inappropriée. Le pilotage des admissions par les cantons doit garantir la maîtrise des coûts également dans les services ambulatoires des hôpitaux, qui sont depuis des décennies les principaux moteurs de la hausse des coûts dans l'AOS.

Commission du Conseil des Etats: sourde aux attentes des payeurs de primes

En décembre dernier, le Conseil national avait posé les jalons, avec un projet solide, pour faire en sorte que le projet de loi définitif sur le pilotage des admissions ne soit pas qu'un simple placebo. La Commission de la santé du Conseil des Etats vient d’en décider autrement à la mi-mai: elle place visiblement «l’esprit de clocher» au-dessus de toutes les considérations en faveur d’une maîtrise efficace de la croissance des coûts. Résultat: les cantons seraient libres de mettre le pilotage des admissions en œuvre plus ou moins comme bon leur semble, sans devoir participer aux coûts qui en résultent. Les fournisseurs de prestations se frotteraient les mains d’une telle cette décision politique dont les conséquences seraient supportées unilatéralement par les payeurs de primes.

Interlocuteur