Les familles subissent une charge financière importante

Article infosantésuisse


01.09.2013

Les familles subissent une charge financière importante

Selon une étude du Bureau BASS mandatée par santésuisse, les familles avec enfants, les jeunes et les personnes âgées sont les plus pénalisés par les primes d’assurance-maladie. La charge supportée a été analysée pour différents types de ménages. Sur la base des résultats obtenus, santésuisse propose des mesures ciblées pour décharger les ménages les plus touchés.

L’étude « Réforme de la santé – pour des primes supportables » réalisée par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale BASS poursuit deux objectifs : d’une part, dresser un état des lieux de la charge financière représentée par les primes d’assurance-maladie pour différents types de ménages, par exemple les célibataires, les familles avec enfants, etc ; d’autre part, simuler l’évolution de la charge financière lorsque les mécanismes de pilotage sont modifiés (rabais de primes, réduction individuelle des primes (RIP), compensation des risques, etc.). Elle détaille enfin les mesures qui contribueraient à résoudre le problème de la charge financière excessive. Des solutions ciblées peuvent être envisagées en s’appuyant sur les résultats de cette étude.

Les familles avec des enfants et des jeunes sont les plus désavantagées
Une charge de primes trop lourde, en particulier pour les familles avec des enfants et des jeunes, remet en cause le principe de la solidarité sur lequel se fonde l’assurance-maladie obligatoire. Les familles avec des jeunes consacrent 8 % de leur revenu disponible aux primes d’assurance-maladie (soit le revenu net moins les impôts plus les éventuelles réductions de primes). Pour les familles nombreuses sans jeune, la charge s’élève à 7,4 %. Les ménages de retraités sont également assez durement touchés (en moyenne 8 % du revenu disponible). Cela tient avant tout au fait que ces personnes présentent un risque de santé plus élevé, autrement dit qu’elles « sont plus malades », et qu’elles optent de ce fait pour des franchises plus basses et donc pour des primes plus chères. Cela vaut aussi pour les personnes qui présentent un risque élevé d’atteinte à la santé (7,7 %). Les célibataires (6 %) ainsi que les couples sans enfant (6,9 %) sont les moins lésés.

Une charge financière trop lourde pour près d’un tiers des ménages
Si l’on se base sur la catégorie de revenu, la charge est la plus élevée pour les ménages de la « classe moyenne inférieure » (8,5 %). Cela tient au fait que le montant de la RIP est relativement modeste pour ces ménages. Pour les revenus les plus faibles en revanche, la RIP couvre une grande partie des primes. Au total, la charge dépasse 8 % du revenu disponible chez environ 30 % des ménages.

Trois solutions pour alléger la charge
santésuisse est consciente que des primes trop élevées remettent en cause le principe de la solidarité dans l’assurance de base et souhaite que les ménages les plus touchés soient davantage déchargés. L’association préconise les trois mesures actuarielles adaptées proposées dans l’étude BASS car elles sont simples à mettre en oeuvre et efficaces : la compensation des risques affinée, la hausse des rabais de prime accordés aux jeunes et l’augmentation des sommes disponibles pour la réduction individuelle des primes des enfants.

Affinement de la compensation des risques
La compensation des risques doit être affinée en y intégrant des critères de morbidité prenant mieux en compte le secteur ambulatoire, comme la consommation de médicaments. Cette mesure décharge en priorité les assurés âgés et malades. Elle incite par ailleurs les assureurs-maladie à proposer davantage d’offres innovantes de soins gérés. L’affinement de la compensation des risques ne fait pas appel aux impôts.

50 % de rabais de prime pour les jeunes
Le rabais de prime accordé aux jeunes doit être augmenté pour que leur prime ne dépasse pas 50 % d’une prime adulte. En échange, les assureurs bénéficient d’un rabais similaire au niveau de la compensation des risques. Cette mesure décharge de façon ciblée les ménages avec des jeunes. Son avantage, c’est que ceux-ci ne deviennent pas des mauvais risques et que la solidarité est maintenue.

Augmentation de la réduction individuelle des primes
Un second seuil de revenus plus élevé doit être introduit pour permettre aux familles de bénéficier de la réduction individuelle des primes pour enfants. Cette mesure cible spécifiquement les familles à faible revenu et les familles monoparentales. Le développement approprié de la RIP renforce la solidarité et évite un effet arrosoir tout en préservant le principe même de l’assurance, car les primes pour enfants ne sont pas remises en question. Ceux-ci ne deviennent donc pas des mauvais risques. Il convient aussi d’envisager la RIP pour décharger les ménages de la classe moyenne inférieure, par exemple en assouplissant les conditions d’octroi. Davantage de ménages modestes bénéficieraient ainsi de la RIP et ceux qui la touchent déjà recevraient des montants plus importants. Cette mesure déchargerait les ménages à faible revenu et les ménages des couches inférieure et moyenne de la classe moyenne. En revanche, les ménages de la classe moyenne supérieure et ceux à hauts revenus subiraient des hausses d’impôts.
D’autres mesures d’allègement pour les familles – une hausse des primes de 10 % pour les personnes de plus de 65 ans ou une réduction des primes de 10 % pour les personnes de moins de 45 ans – ne permettent pas de décharger significativement les ménages actuellement les plus touchés et ne présentent donc aucun intérêt.
Les calculs ont révélé, dans l’ensemble, que la combinaison des deux mesures suivantes est la plus efficace et permettrait de décharger à la fois la classe moyenne inférieure et les familles avec des enfants et/ou des jeunes adultes : premièrement, le financement des primes pour enfants via la RIP et, deuxièmement, un rabais de primes de 50 % pour les jeunes, combiné à un rabais correspondant de la compensation des risques. Avec ces deux mesures, ce sont surtout les ménages dont la charge actuelle est comparativement basse (par exemple les célibataires) qui seraient mis à contribution.

ALAIN VIOGET

Un résumé de l’étude en français et l’étude complète en allemand sont disponibles sous www.santesuisse.ch  – Presse – Communiqués – Communiqué du 16.08.2013 : santésuisse veut diminuer les primes pour les familles

 

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