Article Mise au point

Oui au fédéralisme, mais avec plus de discernement

L’esprit de clocher: un frein aux réformes

Notre système de santé souffre d’un manque d’efficacité et d’un approvisionnement en soins inadéquat. Cela s’accompagne d’une hausse annuelle des coûts avec laquelle les salaires et les rentes ne peuvent tenir la cadence. Malgré cela, quelques cantons préfèrent s’accrocher à leur pouvoir plutôt que d’améliorer le système.

Les cantons pourraient remédier à la situation

Les cantons ont pourtant toutes les cartes en mains pour doter la Suisse d’un système de soins nettement plus efficace et de meilleure qualité. Une planification intercantonale de l’offre permettrait de réduire les surcapacités et d’éviter les projets de prestige dispendieux. En s’engageant pour un financement uniforme de toutes les prestations dans l’assurance-obligatoire des soins (AOS), un premier pas serait fait pour que le transfert des soins stationnaires vers le secteur ambulatoire – judicieux sur le fond – ne se fasse plus au détriment des payeurs de primes et que des incitations à réaliser des économies soient créées pour l’AOS dans son ensemble.

A force de faire cavaliers seuls, les cantons accroissent les coûts

Il semble que les cantons ne souhaitent faire un pas ni en faveur de la planification suprarégionale ni du financement uniforme de toutes les prestations de l’AOS. Ce sont donc les assurés et les contribuables qui doivent assumer les conséquences d’une planification intercantonale insuffisante des soins en mettant la main à la poche pour financer les surcapacités. Mais ce n’est pas tout : la médecine de prestige pratiquée par les cantons souffre souvent d’un nombre de cas trop faible, pénalisant du coup les patients également sur le plan de la qualité. Le seul arrangement entre les cantons en matière de planification des soins de santé semble être, comme d’habitude, de ne pas se laisser influencer.

 

"Une planification intercantonale de l’offre réduirait les surcapacités."

 

Les flux de patients ne s’arrêtent pas aux limites cantonales

Lors des délibérations sur le nouveau régime de financement hospitalier, le Parlement avait clairement tranché en faveur d’une vision globale, pour toute la Suisse, et s’était prononcé contre un cloisonnement cantonal. Les cantons avaient combattu cette idée, refusant même de financer les traitements médicaux volontaires hors canton de leurs administrés. Il est temps que le législateur rappelle le cantonalisme à l’ordre lorsqu’il entrave la concurrence en matière de qualité à coups de mesures économiques dirigistes et en maintenant à tout prix les structures en place. Dans ces conditions, une question se posera à long terme, celle de savoir pendant combien de temps encore les assurés et les contribuables seront prêts à financer les excès et les défaillances dus au fédéralisme. S’agissant des interventions médicales complexes notamment, la population s’en tient de moins en moins aux limites cantonales. Par ailleurs, pourquoi devrait-on payer pour quelque chose dont on n’a pas besoin ou dont la qualité est douteuse?

Faire la lumière sur les flux de patients

santésuisse est d’avis que la planification des soins médicaux doit s’effectuer en fonction des régions d’approvisionnement en soins effectives et non selon les limites cantonales. Notons qu’en raison de cette cantonalisation, les flux de patients réels n’ont jamais été étudiés. L’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a aussi souligné dans une récente prise de position intitulée « Gouvernance de l’effectif et de la répartition des médecins » que l’élaboration d’un concept de gouvernance judicieux du système de santé devait passer par la création d’une base de données adaptée. Sur la base de ces réflexions, santésuisse présentera au public, dans le courant de l’année, une étude qui fera la lumière sur les flux de patients à l’échelle de la Suisse.