Article Mise au point

Revoir à la baisse les capacités hospitalières

Listes d’opérations ambulatoires

Les listes d’opérations à réaliser impérativement en ambulatoire proposées par l’OFSP et certains cantons permettent de réaliser des économies substantielles de coûts. Mais pour que les payeurs de primes et les contribuables en profitent équitablement, le financement doit être adapté, tout comme les coûteuses infrastructures et procédures hospitalières.

Selon les calculs de santésuisse, les opérations que l’OFSP et certains cantons veulent confier au secteur ambulatoire permettraient d’économiser jusqu’à 135 millions de francs par an. Près de 50 000 interventions seraient transférées vers le secteur ambulatoire.

Adaptations incontournables des structures

Plusieurs cantons, à savoir Lucerne, Zoug, Zurich et le Valais, disposent déjà de listes d’opérations cantonales. Or bien que ces listes entraînent le transfert de très nombreuses opérations, très peu d’informations ont filtré jusqu’à présent, notamment de la part des hôpitaux publics, sur la mise en œuvre concrète de ces directives. Des représentants d’hôpitaux privés estiment que pour exploiter pleinement la capacité d’une salle d’opération ambulatoire, quelque 2000 interventions par an doivent y être réalisées. Une seule salle d’opération n’étant pas rentable, il faudrait en exploiter deux. Ce qui porte le nombre d’interventions à 4000 par an, un chiffre que tous les hôpitaux n’arriveront pas à atteindre. Chaque hôpital doit donc se demander s’il doit ré- aliser des interventions ambulatoires et comment. Parallèlement, le transfert décharge les infrastructures stationnaires, ce qui requiert un redimensionnement de ces dernières. La baisse du nombre de cas contraindrait de nombreux hôpitaux cantonaux à réduire les investissements massifs prévus dans leur rénovation. L’ «esprit de clocher » encore bien vivace devrait ainsi faire place à une planification intercantonale des ressources.

Les payeurs de primes priés de passer à la caisse

La composition des listes d’opérations a une influence décisive sur le montant du transfert des coûts et entraîne des charges supplémentaires pour les payeurs de primes. Les six interventions proposées par l’OFSP permettent de réaliser des économies pour l’ensemble du système de santé d’environ 100 millions de francs. Mais elles entraînent, pour les payeurs de primes, des surcoûts de près de 10 millions de francs. santésuisse a également calculé les conséquences sur les coûts des cinq autres interventions prévues sur les listes cantonales. Leur transfert génèrerait des économies de coûts allant jusqu’à 135 millions de francs par an – toutefois, avec des charges supplémentaires pour les assureurs-maladie s’élevant jusqu’à 77 millions de francs. Cette forte hausse des coûts ambulatoires est entre autres imputable au fait que dans la structure tarifaire ambulatoire TARMED, le matériel coûteux, comme par exemple les stents pour le traitement des pathologies cardiaques, est facturé séparément. Le traitement des artères coronaires bouchées entraînerait ainsi, à lui seul,
des coûts ambulatoires supplémentaires de l’ordre de 40 millions de francs.

Forfaits et financement uniforme

Le transfert de certaines interventions du stationnaire vers l’ambulatoire est positif car il a un effet modérateur sur les coûts globaux de la santé. Pour éviter toute incitation néfaste, des mesures d’accompagnement sont toutefois indispensables. santésuisse soutient de ce fait le développement de forfaits ambulatoires pour les limiter. De plus, le transfert des coûts ne doit pas impacter unilatéralement les payeurs de primes. Pour garantir l’équilibre, un financement uniforme est donc nécessaire, avec une participation à parts égales aux coûts stationnaires et ambulatoires par les cantons.