Négociations de prix: concilier fermeté et équité

Article infosantésuisse


01.02.2017

2016 dans le rétroviseur du département Achat de prestations

Négociations de prix: concilier fermeté et équité

Par quelle valeur de point peut-on multiplier une position tarifaire dans les soins ambulatoires? A combien s’élève le forfait par cas dans un hôpital de soins aigus? Ces valeurs de référence du décompte de prestations médicales – qui déterminent dans le premier cas le revenu des médecins, et dans le second le résultat économique d’un hôpital – sont renégociées régulièrement entre les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie.

Les conventions de prix pour les prestations médicales et hospitalières sont généralement précédées d’intenses négociations, menées avec beaucoup de fermeté. Fournisseurs de prestations, assureurs-malades et communautés d’achat se donnent rendez-vous autour d’une table ronde avec pour objectif de se mettre d’accord sur les valeurs de point tarifaire dans le domaine ambulatoire et sur les forfaits par cas pour les prestations stationnaires. Cette mission recèle un fort potentiel de conflit: tandis que les assureurs-maladie réclament dans l’intérêt de leurs assurés des conditions avantageuses et le maintien d’un haut niveau de qualité, les mé- decins et les directions d’hôpitaux ont pour priorité la rentabilité et l’économicité de leurs cabinets et cliniques. Si les partenaires de négociations ne parviennent pas à se mettre d’accord – ce qui s’est produit à maintes reprises ces dernières années – les gouvernements cantonaux fixent les tarifs, lesquels peuvent être contestés à leur tour par les partenaires tarifaires en déposant un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ces tarifs fixés par les autorités cantonales restent valables jusqu’à ce que les partenaires tarifaires finissent par se mettre d’accord sur un nouveau tarif.

Les forfaits par cas : des «success stories» cantonales

Le succès n’est certes pas toujours au rendez-vous, mais de plus en plus souvent les négociations aboutissent. Ainsi par exemple en 2016 dans le canton d’Argovie, où des prix de base dégressifs ont pu être conclus rétroactivement pour les années 2012 à 2017 avec les deux hôpitaux cantonaux d’Aarau et de Baden. Les nouveaux «baserates» (prix de base) négociés amènent une baisse des coûts dans le domaine stationnaire pour les assurés. Avec l’hôpital cantonal de St-Gall ainsi que les hôpitaux universitaires de Genève, Lausanne et Bâle, le tarif fixé provisoirement a également pu être remplacé par une convention négociée avec les partenaires; les procédures de recours correspondantes ont été abandonnées. En revanche les négociations avec les hôpitaux universitaires de Berne et de Zurich ainsi qu’avec l’hôpital cantonal de Fribourg n’ont pas encore abouti. Les partenaires de négociation ont par ailleursréussi à se mettre d’accord dans le domaine de la psychiatrie sur une baisse de tarifs dansl’intérêt des assurés avec les cliniques psychiatriques du canton de Zurich.

Négociations dans le domaine ambulatoire

Dans le domaine ambulatoire, c’est-à-dire avec les médecins libres praticiens, des négociations tarifaires intensives ont été menées en 2016 dans différents cantons. Les sociétés cantonales de médecine s’y sont majoritairement laissé représenter par la Conférence dessociétés cantonales de médecine (CCM). Dans le cadre de plusieurs sessions de négociations constructives, des tentatives ont été menées pour élaborer un modèle succédant à la convention sur les prestations et les prix. Cette convention définit selon quels critères et conditions les prestations doivent être rémunérées. Si un consensus a certes pu être trouvé sur certains points, un accord global avec la CCM n’a cependant pas été possible. Suite à cet échec, il a fallu mener des négociations avec les sociétés cantonales de mé- decine, lesquelles se sont avérées difficiles et se poursuivront en 2017. Seule une nouvelle convention tarifaire a pu être conclue avec la Société Neuchâteloise de Médecine.

Des données complètes et correctes: la condition sine qua non de toute négociation

Mais sur quels faits et quels calculs ces négociations se basentelles? «C’est la qualité des données disponibles qui décide généralement de l’issue des négociations de prix», précise Renato Laffranchi, responsable Achat de prestations chez tarifsuisse sa. «Plus les statistiques et les chiffres que nous fournissent les hôpitaux et les médecins sont représentatifs et pertinents, plus les négociations que nous menons sont fondées et objectives. Si une clinique réclame par exemple des «baserates» significativement plus élevés que ceux d’établissements comparables, nous avons besoin de statistiques et de chiffres exhaustifs et corrects pour procéder à une évaluation. Un message qui a fini par arriver jusqu’aux oreilles des responsables d’hôpitaux, ou tout du moins de certains d’entre eux. Désormais, les bases de données qui sont mises à notre disposition comme base de négociation sont généralement complètes et de bonne qualité. L’exception confirme la règle.» Dans le domaine ambulatoire également, une base de données solide est la condition sine qua non pour mener des né- gociations tarifaires équitables. Toutefois, la qualité des données et leur mise à disposition dans les délais requis – comme la loi le prévoit – laisse encore à désirer dans ce domaine.

Dr. Renato Laffranchi

Interlocuteur