Newsletter n° 1/2017: Rapport sur l’exercice des droits de vote dans l’intérêt des assurés lors des assemblées générales 2017 des entreprises suisses

Newsletter de la caisse de pension


27.11.2017

Newsletter n° 1/2017: Rapport sur l’exercice des droits de vote dans l’intérêt des assurés lors des assemblées générales 2017 des entreprises suisses

L’ordonnance transitoire adoptée par le Conseil fé-déral le 20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées en bourse (ORAb) impose aux caisses de pension, à partir du 1er janvier 2015, de participer aux assemblées générales des entreprises suisses dont elles détiennent des actions et de voter dans l’intérêt des assurés.

La caisse de pension des organisations d’assu-rance-maladie (CP OAM) détient des actions de 19 entreprises suisses dans son portefeuille de placement. Une fois par an, elle est tenue d’informer les assurés et les retraités de ses votes. Seuls les votes contre les propositions des conseils d’administration (contre ou abstentions) doivent être communiqués.

Le Conseil de fondation de la CP OAM a délégué cette obligation de vote à Ethos car cette dernière est indépendante et publie ses directives relatives à l’exercice des droits de vote sur Internet (www.ethosfunds.ch). Ethos assure la représentation indépendante des droits de vote pour 220 clients, soit des actions d’une valeur de CHF 220 Mrd. Selon la statistique 2015 des caisses de pen-sion, les institutions de prévoyance ont géré une for-tune se montant à CHF 788 Mia.1)

Au 31 décembre 2016, notre caisse de pension dé-tenait des actions directes d’entreprises suisses pour un montant d’env. CHF 20.1 mio. et ne pèse donc pas très lourd

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