Communiqué


16.11.2022

Étape-clé pour le nouveau tarif médical composé de forfaits ambulatoires et du Tardoc

Nouvelle organisation tarifaire: le socle du tarif médical du futur

santésuisse se réjouit de la création de la nouvelle organisation tarifaire pour le secteur ambulatoire sous l’égide du Conseiller d’État bernois Pierre-Alain Schnegg. Les bases sont ainsi posées pour développer ensemble un nouveau tarif médical qui procurera des avantages à tous les acteurs concernés. Ces prochains mois, les deux structures tarifaires, soit les forfaits ambulatoires et le tarif à la prestation Tardoc, seront regroupées.

santésuisse a toujours soutenu le remplacement de l’actuel tarif à la prestation Tarmed par une nouvelle structure tarifaire, qui permettra de facturer de manière adéquate tous les traitements ambulatoires. Avec un volume de 12 milliards de francs, celle-ci est déterminante pour le montant des primes. Il est crucial que le futur tarif médical procure des avantages à tous les acteurs concernés, et qu’il réponde aux exigences du Parlement et du Conseil fédéral.

C’est la raison pour laquelle santésuisse a prêté main forte, avec tous les autres acteurs concernés, à l’élaboration des bases de la nouvelle «Organisation des tarifs médicaux ambula­toires SA (OTMA)». En créant cette dernière, les parties prenantes ont reconnu le principe selon lequel toutes les prestations médicales ambulatoires seront, à l’avenir, rémunérées par une combinaison de forfaits ambulatoires et de prestations à l’acte.

La première pierre d’une structure tarifaire prometteuse, qui présente également des avantages pour les payeurs de primes, est désormais posée. Les forfaits ambulatoires favorisent la transparence et aident à stabiliser les coûts tandis que le nouveau tarif à la prestation permet de facturer les éléments non «forfaitisables». Grâce à cette étape-clé qui vient d’être franchie, les partenaires concernés peuvent à présent poursuivre ensemble le développement des bases tarifaires déjà élaborées. Des forfaits ambulatoires, couvrant 50 pour cent des traitements médicaux ambulatoires, sont actuellement déjà prêts à être utilisés.

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