Promotion d’un site local au détriment des payeurs de primes ?

Article infosantésuisse


01.08.2017

Réadaptation au Bürgenstock à la charge des caisses-maladie

Promotion d’un site local au détriment des payeurs de primes ?

Bürgerstock Resort

La direction de la santé du canton de Nidwald considère que le Waldhotel «Healthy Living», l’un des fleurons du nouveau «Bürgenstock Resort Lake Lucerne», doit être inscrit sur la liste des hôpitaux du canton. Cela signifie que les soins de réadaptation doivent à l’avenir être pris en charge par l’assurance de base. Une planification incompréhensible aux yeux de santésuisse, dont la facture devra être réglée par les assurés.

Il faut reconnaître que l’emplacement est fantastique, la vue à couper le souffle. Et l’offre en réadaptation musculosquelettique, oncologique, psychosomatique et médico-sociale sans nul doute de la plus haute qualité. Reste néanmoins à savoir pourquoi le canton de Nidwald veut accorder à ce nouveau complexe un mandat de prestations pour cestraitements. Car les soins de réadaptation stationnaire pour la population de Nidwald sont déjà garantis par des fournisseurs de prestations qui, bien qu’exerçant en dehors du canton, ont fait leurs preuves.

Compréhensible mais déraisonnable

Dans son rapport de planification 2015-2030 relatif à l’approvisionnement en soins hospitaliers dans le canton de Nidwald, la direction de la santé justifie ses projets d’élargissement de la liste des hôpitaux en indiquant qu’elle souhaite offrir à la population une offre de soins de proximité au sein du canton. Cet argument est tout à fait compréhensible. Le problème, c’est que ce sont justement des décisions comme celle-ci qui rendent impossible une planification supracantonale, efficace et adaptée aux besoins de l’offre. Et ce sont aussi des décisions comme celle-ci qui sont responsables de l’explosion des coûts de notre système de santé alors qu’ilserait possible de contrer cette évolution. D’autant plus que l’on peut lire dans ce même rapport: « L’analyse de l’offre en réadaptation stationnaire montre que la population de Nidwald dispose actuellement d’une offre de prestations suffisante à l’extérieur du canton».

Se taire et payer?

Dans le « cas de Nidwald», les assureurs-maladie sont pieds et poings liés; tout comme lorsqu’il s’agit de la planification hospitalière dans les 25 autres cantons. Certes, ils peuvent participer aux consultations relatives aux rapports de planification et donner leur avis, mais ils n’ont aucun droit de recours si des décisions sont prises en leur défaveur. Cela signifie concrètement que les assureurs n’ont pas leur mot à dire au niveau de la planification des hôpitaux, mais qu’ils sont contraints d’accepter chaque nouveau fournisseur de prestations auquel le canton délivre une autorisation d’exercer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cette situation est plus qu’insatisfaisante car d’une part une augmentation du nombre de fournisseurs de prestations entraîne par expérience des coûtssupplémentaires, et de l’autre les assureurs sont directement impactés par la planification hospitalière des cantons.

Droit de recours pour les assureursmaladie

C’est pourquoi, les assureurs-maladie demandent depuis longtemps de pouvoir participer aux discussions et décisions lorsqu’il s’agit de fixer les listes cantonales des hôpitaux et EMS. Il faut accorder aux assureurs un droit de recours légal, inscrit dans la LAMal, contre les autorisations de fournir des prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins délivrées aux hôpitaux par les gouvernements cantonaux. C’est à cette condition qu’ils pourront assumer leur coresponsabilité pour un système de santé abordable et intervenir pour demander des corrections lorsque des décisions contraire au droit sont prises dans le domaine de la planification cantonale des hôpitaux et des EMS. Une récente initiative parlementaire largement soutenue (17.460, Heinz Brand, UDC) fait en sorte que cette problématique soit actuellement à l’ordre du jour de la Berne fédérale. Un droit de recours en faveur des assureurs-maladie favoriserait leur participation et la transparence au niveau de la planification des hôpitaux et des EMS – sans remettre en question le rôle important des cantons en la matière. (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur